En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Le projet de loi de réforme territoriale ne doit en aucun cas remettre en cause les partenariats des collectivités locales en faveur du logement social et privé, ni ceux pour la mise en oeuvre de politiques efficaces d'aménagement du territoire. » C'est ce que déclare à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 29 juin 2010, le sénateur Pierre Jarlier (Union centriste, Cantal), vice-président de l'AMF (Association des maires de France) et auteur de deux amendements à l'article 35 visant à faire du logement et de l'habitat des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions et à désigner une de ces collectivités comme chef de file. Ses deux amendements ayant été repoussés, le 16 juin dernier, lors de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités locales par la commission des lois du Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°265573), Pierre Jarlier les a à nouveau déposés (1) en vue de la discussion en séance publique qui a débuté lundi 28 juin et se poursuit jusqu'au mercredi 7 juillet (2).
Donner aux élus locaux « une appréhension globale des politiques du logement et en particulier du logement social » pour qu'ils puissent se « repérer dans une matière complexe et un foisonnement réglementaire ». C'est l'objectif du « Guide à l'usage des élus locaux : le logement social et les politiques de l'habitat », publié par l'USH (Union sociale pour l'habitat) et l'AMF (Association des maires de France), vendredi 25 juin 2010 (1). Ce guide, précise l'USH, « présente les caractéristiques du logement social et les met en perspective par rapport aux enjeux du développement territorial et de l'élaboration d'une politique locale de l'habitat. Il décrit la chaîne qui va de l'identification des besoins, des choix en matière d'urbanisme et de PLH [programme local de l'habitat] à la réalisation d'une opération de logement social, en locatif ou en accession, en partenariat avec un organisme HLM. Enfin, il rend compte des différents produits et services offerts aux habitants et aborde la GUP (gestion urbaine de proximité) au service du bien-être des habitants et du vivre-ensemble. »
Lire la suite
La commission des lois du Sénat supprime le transfert à la métropole de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) des communes membres, une disposition déjà repoussée par les sénateurs en première lecture (AEF Habitat et Urbanisme n°276329) mais réintroduite par les députés (AEF Habitat et Urbanisme n°268338). La commission des lois a examiné, en seconde lecture mercredi 16 juin 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales avant la discussion en séance publique qui débute le lundi 28 juin et se poursuit jusqu'au 7 juillet (1). La commission supprime également les articles relatifs au mode de scrutin des conseillers territoriaux qui avaient été introduits par le gouvernement lors de la discussion à l'Assemblée. En ce qui concerne la répartition des compétences, un amendement visant à rétablir la clause de compétence générale pour les départements et les régions est retiré mais devrait être discuté en séance publique. Enfin, l'interdiction des financements croisés entre collectivités est supprimée par la commission.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme territoriale par 276 voix contre 240 lors d'un vote solennel à l'issue de la première lecture, mardi 8 juin 2010. Le groupe UMP a approuvé en majorité le texte malgré 8 votes contre et 26 abstentions. Le groupe SRC (Socialiste, radical et citoyen) a voté contre à l'exception de deux députés et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) s'est prononcé à l'unanimité contre. La surprise vient du groupe Nouveau centre qui s'abstient à l'exception d'un seul député qui vote en faveur du texte. Le projet de loi doit désormais retourner au Sénat pour une seconde lecture. L'examen en commission aura lieu à partir du mercredi 16 juin 2010 ; la discussion en séance publique doit démarrer lundi 28 juin.
Lire la suite
L'Assemblée nationale achève, dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 juin 2010, la discussion en première lecture du projet de loi de réforme territoriale voté par le Sénat le 4 février dernier. Les députés, qui avaient déjà examiné la semaine dernière les articles 1 à 6 relatifs aux conseillers territoriaux et aux métropoles, procéderont au vote solennel sur l'ensemble du texte mardi 8 juin. À l'initiative de Jacques Pélissard (UMP, Jura), le président de l'AMF (Association des maires de France), l'Assemblée durcit les conditions de création d'une commune nouvelle. Les députés décident par ailleurs de revenir sur plusieurs points au texte issu du Sénat, supprimant des dispositions introduites par la commission des lois de l'Assemblée (AEF Habitat et Urbanisme n°268338). C'est le cas notamment pour des dispositions relatives à la définition de l'intérêt communautaire et au transfert de nouvelles compétences aux intercommunalités. Des amendements du gouvernement assouplissent par ailleurs la limitation des co-financements entre les différentes collectivités.
Lire la suite
Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales par 174 voix pour (UMP, Union centriste, RDSE) et 155 voix contre, dans la nuit du 4 au 5 février 2010. Lors de cette dernière séance, les sénateurs ont terminé l'examen des articles relatifs notamment à l'intercommunalité et à la clarification des compétences entre régions, départements et communes. Entre autres modifications importantes, les territoires de Paris et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sont exclus du processus d'achèvement de la carte de l'intercommunalité dans l'attente des éventuelles évolutions à venir en matière de gouvernance dans le cadre du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°277844). Les sénateurs ont également ouvert la possibilité pour deux communautés de communes de fusionner et de devenir une communauté d'agglomération si le nouvel EPCI (établissement public de coopération intercommunale) remplit les critères nécessaires.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture