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Le décret n° 2010-719 du 28 juin 2010, permettant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à l'Anses (Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), est paru au Journal officiel du mercredi 30 juin 2010. Ainsi, la nouvelle agence verra le jour le 1er juillet 2010, suite à la fusion de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) et de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), décidée dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques).
La nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, nommée Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), fait l'objet d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 portant sa création, qui a été présenté en conseil des ministres, mardi 23 février 2010. L'ordonnance avait elle-même été présentée en conseil des ministres le 5 janvier dernier, et publiée au Journal officiel vendredi 8 janvier (L'AEF n°278316). L'Anses sera en charge de l'expertise sanitaire en matière d'alimentation, d'environnement et de travail. Elle est le résultat de la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), décidée dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques).
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L'ordonnance relative à la création de l' « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », présentée en conseil des ministres mardi 5 janvier 2010, a été publiée au Journal officiel de vendredi 8 janvier, accompagnée d'un « rapport au président de la République ». Elle autorise la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) avec l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) et entrera en vigueur « à une date et dans les conditions fixées par décret et au plus tard le 1er juillet 2010 ». Contacté par l'AEF, François Desriaux, président de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante), estime que l'organisation décidée par le gouvernement ne permet pas d' « assurer une vraie autonomie » de l'agence vis-à-vis des pouvoirs publics.
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Une ordonnance relative à la création de l' « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » a été présentée par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, au cours du conseil des ministres du mardi 5 janvier 2010. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (L'AEF n°295546), procède à la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).
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Le gouvernement a déposé, vendredi 15 mai 2009, un amendement qui vise à l'autoriser à « instituer un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions exercées par l'Afssa [Agence française de sécurité sanitaire des aliments] et l'Afsset [Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail] ». Il agit dans le cadre du projet de loi sur la réforme de l'hôpital. Le texte est actuellement en cours d'examen en première lecture par le Sénat. La fusion des deux agences est prévue par la RGPP (révision générale des politiques publiques) (L'AEF n°289312).
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Par arrêté du 24 mai publié au JO du 26 mai 2022, sont nommés au cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bertrand Dumont, directeur de cabinet et Augustin Cellard, chef de cabinet. Les deux hommes sont reconduits dans leurs fonctions.
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Laureline Peyrefitte, procureure de la République de Meaux (Seine-et-Marne) est directrice de cabinet adjointe d’Eric Dupond-Moretti depuis mercredi 25 mai 2022. Son arrêté de nomination a été publié au Journal officiel du 26 mai. Elle succède à Rémi Decout-Paolini, directeur adjoint du cabinet d’Éric Dupond-Moretti depuis son arrivée place Vendôme, et jusqu’au 14 mars 2022, date à laquelle il avait remplacé la directrice de cabinet Véronique Malbec, partie au Conseil constitutionnel.
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