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Grenelle II : les principales dispositions relatives aux PLU

L'article 10 de la loi Grenelle II qui vient d'être définitivement adoptée, modifie la législation relative aux PLU (plans locaux d'urbanisme). Il opère même « une réécriture complète du chapitre du code de l'urbanisme » qui lui est consacré, selon le rapporteur de l'Assemblée nationale Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire). Il est intégré au chapitre II (urbanisme) du titre I (bâtiments et urbanisme) du texte. Le gouvernement avait affiché trois objectifs principaux lors de la présentation de la loi : permettre une élaboration préférentielle des PLU au niveau intercommunal, renforcer l'intégration des politiques publiques d'urbanisme, d'habitat et de transports, et étendre les moyens de contrôle des préfets.

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Grenelle II : les principales dispositions relatives aux Scot

L'article 9 sur les Scot (schémas de cohérence territoriale) est intégré au chapitre urbanisme du titre Ier relatif aux bâtiments et à l'urbanisme de la loi Grenelle II, qui vient d'être définitivement adoptée (AEF Habitat et Urbanisme n°265195). Le gouvernement et le Parlement ont souhaité « conforter le rôle » de ces documents d'orientation, en les rendant plus « prescriptifs » et plus « verts ». L'article prévoit notamment des « objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ». Avec 395 schémas en cours et 80 approuvés cette année, les Scot créés par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, concernent près de 45 millions de personnes. La « grenellisation » de ces schémas est déjà expérimentée dans douze projets.

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Grenelle II : les principales dispositions sur la performance énergétique des bâtiments

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Grenelle II : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi Grenelle II à main levée, mardi 29 juin 2010, le lendemain d'un vote similaire au Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°265315). Les députés UMP se sont prononcés en faveur, de même que les membres du Nouveau Centre. En revanche, les communistes, les socialistes et les Verts ont voté contre, comme ils l'avaient déjà fait lors de la première lecture. Le projet de loi doit maintenant être publié au Journal officiel.

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Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Grenelle II : en faisant des Scot des « super PLU », la loi « contourne » les PLU intercommunaux (Dominique Braye, sénateur)
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Grenelle II : la question des PLU intercommunaux n'était « pas un engagement du Grenelle »

La question du PLU (plan local d'urbanisme) intercommunal ne sera pas évoquée lors de la commission mixte paritaire (1) sur le projet de loi Grenelle II adopté mardi 11 mai 2010, indique à AEF Habitat et Urbanisme Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire), rapporteur du texte, à l'issue du vote solennel (AEF Habitat et Urbanisme n°269104). « La question se reposera avec une proposition de loi, peut-être celle sur l'urbanisme commercial », déposée à l'Assemblée le 3 mai 2010 par Patrick Ollier, précise Michel Piron (AEF Habitat et Urbanisme n°269076). L'amendement visant à créer des PLU intercommunaux, qui bénéficiait pourtant du soutien de trois co-rapporteurs du texte et du gouvernement, a été rejeté lors de l'examen du texte, dans la nuit du 5 au 6 mai 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°269476). Pour Bertrand Pancher (UMP, Meuse), également rapporteur du texte, les PLU n'étaient « pas un engagement du Grenelle ». « On ne peut pas passer en force sur l'urbanisme », estime-t-il, appelant toutefois à « remettre à plat toutes les questions d'urbanisme », sans quoi il sera difficile d'appliquer les dispositions du Grenelle.

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