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Grenelle II : les dispositions relatives à la publicité extérieure

Le chapitre III du titre I (bâtiments et urbanisme) de la loi Grenelle II porte sur la « publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Il n'a pas pour objectif la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle. En effet, il fait essentiellement suite au rapport du sénateur Ambroise Dupont (UMP, Calvados), remis au ministère du Développement durable en juin 2009. Le rapport conclut notamment à une « certaine méconnaissance de la loi » actuelle, et à une « mise en oeuvre insuffisante de la police » entraînant « une dégradation des paysages ».

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Grenelle II : les principales dispositions relatives aux PLU

L'article 10 de la loi Grenelle II qui vient d'être définitivement adoptée, modifie la législation relative aux PLU (plans locaux d'urbanisme). Il opère même « une réécriture complète du chapitre du code de l'urbanisme » qui lui est consacré, selon le rapporteur de l'Assemblée nationale Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire). Il est intégré au chapitre II (urbanisme) du titre I (bâtiments et urbanisme) du texte. Le gouvernement avait affiché trois objectifs principaux lors de la présentation de la loi : permettre une élaboration préférentielle des PLU au niveau intercommunal, renforcer l'intégration des politiques publiques d'urbanisme, d'habitat et de transports, et étendre les moyens de contrôle des préfets.

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Grenelle II : les principales dispositions relatives aux Scot

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Grenelle II : les principales dispositions sur la performance énergétique des bâtiments

Le chapitre Ier du titre I (bâtiments et urbanisme) de la loi Grenelle II porte sur « l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ». Il doit permettre la mise en oeuvre de l'objectif adopté dans la loi Grenelle I : « réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 », avec « la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ». Ce volet Grenelle II est complémentaire de l'évolution fiscale déjà en vigueur, avec la création de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) pour les logements privés et de prêts bonifiés pour les logements sociaux, et de l'évolution réglementaire, qui prévoit de passer de la RT 2005 (réglementation thermique) à la RT 2012. Cette dernière imposera une norme de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an à tous les bâtiments neufs publics et tertiaires privés à partir du 1er janvier 2011, et à tous les bâtiments résidentiels à partir du 1er janvier 2013.

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