En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le titre II de la loi Grenelle II porte sur les transports. La loi Grenelle I fixe comme principal objectif de revenir aux émissions de gaz à effet de serre de 1990 en 2020, alors que les émissions sont passées de 117,6 mégatonnes d'équivalent il y a 20 ans, à 131,1 mégatonnes équivalent CO2 en 2008 (1). Pour cela, le Grenelle II autorise les collectivités territoriales à expérimenter le péage urbain, il facilite l'installation d'équipement de recharges des véhicules électriques et hybrides dans les bâtiments, il crée également une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif, ainsi qu'un label relatif à l'autopartage,
La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 16 à 22 quinquies du titre II relatif aux transports, mercredi 16 juin 2010. Elle a notamment rétabli l'expérimentation du péage urbain, voulue par le Sénat (L'AEF n°289118) mais rejetée par l'Assemblée nationale (L'AEF n°269421). Cette commission a réuni toute la journée sept députés et sept sénateurs pour décider de la version finale du Grenelle II. Elle fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publiée au Journal officiel.
Lire la suite
Les députés ont à nouveau voté contre l'expérimentation de péages urbains, malgré le soutien de la commission du Développement durable et la position de sagesse du gouvernement, lors du débat sur le projet de loi Grenelle II, jeudi 6 mai 2010. La mesure, adoptée par le Sénat, avait été supprimée en commission, mi-février (L'AEF n°271850). L'Assemblée nationale a, par ailleurs, adopté l'ensemble du titre II relatif aux transports, soit les articles 16 à 22 quinquies, en début de soirée. Les débats continuent sur le titre III consacré à l'énergie et au climat.
Lire la suite
« Le schéma national des infrastructures de transports sera présenté » au comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement « avant l'été », indique Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, jeudi 6 mai 2010, à l'occasion du débat de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle II. Ce comité, récemment créé par décret, doit remplacer le comité de suivi du Grenelle (L'AEF n°271208). Le débat parlementaire porte depuis la fin de matinée sur le titre II consacré aux transports.
Lire la suite
Des amendements sur les transports ont été adoptés par la commission du Développement durable (saisie sur le fond) de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Grenelle II, mercredi 17 février 2010. Ils portent sur la suppression du monopole des taxis parisiens sur les aéroports franciliens (L'AEF n°275820), mais aussi sur les véhicules électriques, les vélos, ou encore la modulation des péages.
Lire la suite
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle II a été adopté par le Sénat jeudi 8 octobre 2009, avant son examen par l'Assemblée nationale. Déclaré d'urgence par le gouvernement, le texte bénéficiera d'une seule lecture dans chacune des chambres. Voici les principales dispositions du projet de loi sur le titre II relatif aux transports telles que votées par les sénateurs.
Lire la suite
Annoncée le 21 avril et finalisée le 16 mai 2022, l’acquisition de la plateforme de recrutement Side par Randstad France "s’inscrit pleinement dans la stratégie 'tech and touch' du groupe, présent depuis 2016 sur le marché du recrutement en ligne avec Randstad Direct", annonce l’entreprise (15 000 salariés). Cette opération de croissance externe lui permet "d’offrir à ses clients et talents une expérience utilisateur unique en mettant le meilleur de la technologie au service de l’humain". La gouvernance de Side est placée sous la responsabilité de Christophe Montagnon, chief digital officer du groupe Randstad France. Pierre Mugnier et David Benzaken, cofondateurs de la plateforme, prennent la direction opérationnelle de la structure. Aujourd’hui composées d’une soixantaine de salariés, les équipes de Side devraient s’étoffer d’une quarantaine de personnes au cours des prochains mois.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
9 min de lecture