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Grenelle II : les principales mesures relatives aux transports

Le titre II de la loi Grenelle II porte sur les transports. La loi Grenelle I fixe comme principal objectif de revenir aux émissions de gaz à effet de serre de 1990 en 2020, alors que les émissions sont passées de 117,6 mégatonnes d'équivalent il y a 20 ans, à 131,1 mégatonnes équivalent CO2 en 2008 (1). Pour cela, le Grenelle II autorise les collectivités territoriales à expérimenter le péage urbain, il facilite l'installation d'équipement de recharges des véhicules électriques et hybrides dans les bâtiments, il crée également une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif, ainsi qu'un label relatif à l'autopartage,

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