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L'Ipea (indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des logements (1)) corrigé des variations saisonnières reste stable (0 %) au premier trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent, selon les chiffres publiés, mercredi 30 juin 2010, par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. L'index BT50 (l'index des coûts correspondant) progresse « également au ralenti » avec +0,16 % sur le début de l'année. En glissement annuel, l'Ipea progresse de 0,6 % soit « l'augmentation la plus faible depuis sa création », tandis que l'index BT50 s'accroît de 1,2 %.
L'Ipea (indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des logements) progresse de 0,4 % entre le troisième et le quatrième trimestre 2009, après une hausse de 0,2 % sur les trois premiers trimestres de l'année, selon les chiffres publiés mercredi 31 mars 2010 par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. « L'accéleration de l'index des coûts correspondant, l'index BT 50, est plus marquée : + 0,9 % au quatrième trimestre 2009, après +0,2 % au trimestre précédent », indique le ministère. Calculés en glissement annuel, « les évolutions restent très faibles », avec une hausse d'1 % pour l'Ipea et d'1,1 % pour l'index BT 50.
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L'Ipea (indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logement) progresse de 0,2 % entre le deuxième et le troisième trimestre 2009, indique mercredi 16 décembre 2009 le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. « En glissement annuel, l'Ipea s'accroît de seulement 1,0 %. C'est l'augmentation sur un an la plus faible depuis sa création en 1999 », précise le ministère. La menuiserie de bois et de PVC (-0,4 %), l'électricité (-0,3 %) et la plâtrerie (-0,2 %) voient leurs prix reculer sur le trimestre et contribuent, avec la peinture (+0,1 %), à « ralentir » l'indice. À l'inverse, « les familles de la plomberie sanitaire (+1,1 %) et de la maçonnerie-béton armé-carrelage (+0,5 %), et dans une moindre mesure la menuiserie métallique-serrurerie (+1 %), voient leurs prix augmenter plus fortement que l'Ipea global ».
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L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, formée par la victime ou ses ayants droit, doit nécessairement être dirigée contre l’employeur de celle-ci, en présence de la caisse de sécurité sociale. Le pourvoi en cassation formé par la victime, qui est seulement dirigé contre l’employeur mais non contre la Cpam, n’est pas recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 12 mai 2022.
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