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Grenelle II : les principales mesures relatives à la réduction de la consommation et des émissions de GES

Le premier chapitre du titre III (énergie et climat) de la loi Grenelle II porte sur la réduction de la consommation et des émissions de GES (gaz à effet de serre). La loi Grenelle I fixe comme principaux objectifs de diviser par quatre les émissions françaises à l'horizon 2050, de les réduire de 20 % à l'horizon 2020, et d'améliorer de 20 % l'efficacité énergétique à la même échéance. Pour cela, le Grenelle II élargit le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie), oblige les entreprises de plus de 500 salariés à réaliser un bilan carbone, crée des schémas régionaux climat, air, énergie, et les collectivités de plus de 50 000 habitants un bilan carbone ainsi qu'un plan climat-énergie territorial.

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