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Le deuxième chapitre du titre III (énergie et climat) de la loi Grenelle II porte sur les énergies renouvelables. La loi Grenelle I fixe comme objectif de porter à 23 % la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'ici 2010, contre 10,8 % en 2008 selon les chiffres du ministère du Développement durable (1). La principale polémique lors du débat à l'Assemblée nationale a porté sur l'article relatif à l'éolien, les socialistes et Les Verts affirmant que celui-ci s'opposait à cet objectif national.
La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 23 A à 35 ter, mercredi 16 juin 2010. Une modification mineure a été adoptée à l'article 34 relatif à l'éolien. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs pour décider du texte final. Il fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publié au Journal officiel.
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Les députés ont adopté l'ensemble du titre III relatif à l'énergie et au climat du projet de loi Grenelle II, en votant en faveur des articles 35 à 35 ter, vendredi 7 mai 2010, en fin de matinée. Précédemment, ils ont adopté les articles 23 A à 33 (L'AEF n°269416) et l'article 34 relatif à l'éolien (L'AEF n°269390). Ils poursuivent le débat sur le titre relatif à la biodiversité.
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Le débat sur l'éolien qui oppose le groupe UMP et le gouvernement aux socialistes et aux Verts a commencé dans la nuit de jeudi 6 à vendredi 7 mai 2010, dans le cadre du projet de loi Grenelle II, après l'adoption de plusieurs articles (23 A à 33) relatifs au titre III, sur l'énergie et le climat. Il porte sur les amendements adoptés en commission, accusés d'être « éolicides » par la filière industrielle (L'AEF n°272324). Ceux-ci prévoient un seuil de quinze mégawatts et de cinq machines en dessous duquel les parcs sont interdits, une distance de 500 mètres obligatoire entre les éoliennes et les habitations, l'instauration du régime des installations soumises à autorisation, et l'opposabilité des schémas régionaux éolien. Aucun amendement sur ce sujet n'a encore été adopté, mais le gouvernement a déjà annoncé qu'il en présenterait deux. Le débat se poursuivra dans la matinée du vendredi 7 mai.
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La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale (saisie sur le fond) a adopté, mardi 23 février 2010, des amendements au titre IV sur la biodiversité du projet de loi Grenelle II. Elle a également adopté la plupart des amendements du titre III sur l'énergie, déjà adoptés en commission des Affaires économiques (saisie pour avis), les 2 et 3 février dernier (L'AEF n°276439). Elle a toutefois réservé l'examen des articles 34 et 34 bis sur l'éolien, dans l'attente des conclusions de la mission d'information sur l'énergie éolienne, qui devraient être rendues vers la mi-mars. La prochaine séance est prévue le 24 mars prochain et sera consacrée au titre VII sur les dispositions complémentaires.
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Plusieurs amendements ont été adoptés en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale (saisie pour avis) sur le titre III relatif à l'énergie et au climat du projet de loi Grenelle II, dans la soirée du mardi 2 février 2010 et dans la matinée du mercredi 3 février. Ils portent notamment sur les CEE (certificats d'économie d'énergie), les schémas régionaux climat, air, énergie, et les bilans d'émissions de gaz à effet de serre des entreprises. L'examen du texte continue dans l'après-midi et dans la soirée. Son examen en commission du Développement durable (saisie sur le fonds) débute ce mercredi. Le Grenelle II, déjà adopté en séance publique au Sénat en octobre dernier (L'AEF n°288776), fait l'objet d'une procédure d'urgence, c'est-à-dire que la lecture à l'Assemblée nationale est la dernière avant la commission mixte paritaire. Lors de la réunion de la commission des Affaires économiques, son président Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) a affirmé que les séances publiques démarreront « début mai ».
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Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle II a été adopté par le Sénat jeudi 8 octobre 2009, avant son examen par l'Assemblée nationale. Déclaré d'urgence par le gouvernement, le texte bénéficiera d'une seule lecture dans chacune des chambres. Voici les principales dispositions du projet de loi sur le titre III relatif à l'énergie et au climat telles que votées par les sénateurs.
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