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Le premier chapitre du titre IV (biodiversité) de la loi Grenelle II porte sur des dispositions relatives à l'agriculture. Le Grenelle I a pour objectif de parvenir à une agriculture « diversifiée », « de qualité, productive et durable », en limitant l'artificialisation des terres agricoles, en participant à la construction de la trame verte et bleue, en atteignant 6 % de la surface agricole utile dédiés à la production biologique, en développant une démarche de certification environnementale des exploitations, ou encore en divisant par deux l'usage des pesticides d'ici 2018.
La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 36 à 65 du titre IV relatif à la biodiversité, mercredi 16 juin 2010. Elle affaiblit notamment l'opposabilité de la trame verte et bleue aux infrastructures linéaires de l'État (lignes de train, routes, etc.) en établissant une simple « prise en compte » entre les deux, alors que l'Assemblée nationale avait introduit une « compatibilité », avec le soutien du gouvernement (L'AEF n°275820). Cette commission a réuni toute la journée sept députés et sept sénateurs pour décider de la version finale du Grenelle II. Elle fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publiée au Journal officiel.
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Les députés ont adopté le chapitre sur l'agriculture du projet de loi Grenelle II, après trois heures de discussion, dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 mai 2010. Ce chapitre est le premier du titre IV sur la biodiversité, dont les autres chapitres avaient déjà été examinés (L'AEF n°269363 et n°269304). Il a fait l'objet de longs débats sur les produits phytosanitaires et leur impact sur la santé humaine, sur les OGM, les algues vertes et l'agriculture biologique.
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La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale (saisie sur le fond) a adopté, mardi 23 février 2010, des amendements au titre IV sur la biodiversité du projet de loi Grenelle II. Elle a également adopté la plupart des amendements du titre III sur l'énergie, déjà adoptés en commission des Affaires économiques (saisie pour avis), les 2 et 3 février dernier (L'AEF n°276439). Elle a toutefois réservé l'examen des articles 34 et 34 bis sur l'éolien, dans l'attente des conclusions de la mission d'information sur l'énergie éolienne, qui devraient être rendues vers la mi-mars. La prochaine séance est prévue le 24 mars prochain et sera consacrée au titre VII sur les dispositions complémentaires.
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Des amendements aux articles du projet de loi Grenelle II ont été adoptés par la commission des Affaires économiques (saisie pour avis) de l'Assemblée nationale, mardi 2 et mercredi 3 février 2010. Ils portent principalement sur les dispositions relatives à l'agriculture, intégrées au titre IV sur la biodiversité. La commission a modifié les articles relatifs à la publicité des pesticides, sur l'épandage aérien, ou encore sur le purin d'orties.
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