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Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté aujourd'hui, mercredi 30 juin 2010, en Conseil des ministres une communication relative au quatrième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques et aux décisions prises par le CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) présidé par le président de la République. Le CMPP a décidé 150 nouvelles nouvelles mesures qui étendront aux opérateurs et aux organismes de sécurité sociale, notamment les ARS, l'effort de maîtrise des dépenses demandé à l'État. Ainsi, le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux chez les fonctionnaires (soit le non remplacement de 100 000 départs entre 2011 et 2013 ce qui devrait produire environ 3 milliards d'euros d'économies) est étendu aux opérateurs de l'État. La réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement de l'État et des opérateurs doit produire une économie d'environ 2 milliards d'euros d'ici à 2013 et une économie de 10 % sur les dépenses d'intervention devrait apporter 5 milliards d'euros. Au total, les administrations centrales « devront avoir réduit leurs effectifs de 10 % sur l'ensemble du quinquennat » et la RGPP doit pouvoir dégager 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires d'ici à 2013 (au-delà des 7 milliards d'euros d'économies qu'affiche le gouvernement pour la première phase de la RGPP).
Six des neuf mesures de "renforcement de la gouvernance du système de santé dans un objectif de performance" décidées en avril et en juin 2008 dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) ont été gratifiées d'un "feu vert" ("avancement satisfaisant"), une d'un "feu orange" et deux d'un "feu rouge" dans le bilan présenté mercredi 3 décembre 2008 en conseil des ministres par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et rapporteur général de la RGPP. Le regroupement des agences sanitaires en "pôles cohérents correspondant à leurs grandes missions", mesure actée en avril 2008, figure dans ces mesures en panne.
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La direction de la sécurité sociale devrait exercer "progressivement la tutelle, à titre principal, de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, ainsi que des organismes concourant au financement de la protection sociale", a décidé le CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) à l'issue de sa troisième session, réunie mercredi 11 juin 2008. Par ailleurs, le secrétaire général des ministères sociaux "présidera", en tant que représentant des ministres chargés de la Santé et de la Solidarité, "le conseil stratégique de la santé rassemblant les directeurs d'administration centrale, les caisses d'assurance maladie et la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), afin d'assurer la cohérence des instructions aux ARS (agences régionales de la santé) et le suivi de leur activité".
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Le deuxième session du CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) tenue, ce vendredi 4 avril 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a donné lieu à la publication d'une liste de huit nouvelles décisions concernant le champ "santé et solidarités". Le regroupement des agences sanitaires en pôles, la fusion de la MAINH (Mission d'appui à l'investissement hospitalier) avec la MEAH (Mission d'expertise et d'audit hospitalier) et la création des ARS (agences régionales de santé) "sur un format large intégrant le médico-social" et associant l'assurance maladie et l'État constituent les mesures phares de la RGPP concernant le ministère de la Santé.
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