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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°265115

Grenelle II : les principales dispositions sur la réforme de l'enquête publique

La réforme de l'enquête publique compose le troisième chapitre du titre VI sur la gouvernance du Grenelle II (articles 90 à 95). Ce chapitre a été amendé en commission par les sénateurs (L'AEF n°295623), à l'Assemblée nationale (L'AEF n°272787), mais pas en CMP (L'AEF n°266259). Le Grenelle II a été adopté définitivement par les deux chambres parlementaires les 28 et 29 juin 2010 (L'AEF n°265317 et n°265201).

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Dépêche n° 265115
2 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 30/06/2010 à 16h42
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