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La mise en place d'un « nouveau modèle d'allocation des moyens post RCE » est prévue en 2011, selon le calendrier des résultats des nouvelles mesures d'ici 2013, établi par le CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques). Des nouvelles mesures et un bilan d'étape de la mise en oeuvre de la RGPP sont présentés par François Barouin, ministre du Budget et des Comptes publics, mercredi 30 juin 2010 en conseil des ministres. Il est également prévu de mettre en place, en 2010, une « programmation budgétaire pluriannuelle par activité » dans trois universités pilotes, et que soit déployée cette programmation dans une première vague d'universités puis dans une deuxième vague en 2011.
« Lancement d'un audit sur l'Inra et des délégations territoriales du CNRS », « suivi de la mise en oeuvre des recommandation de l'audit CEA » en 2010, puis « lancement de l'audit CNRS et extension aux autres EPST » en 2011 : c'est le calendrier prévu par la RGPP (révision générale des politiques publiques), pour la nouvelle mesure « rationaliser et professionnaliser les fonctions support et soutien des organismes de recherche ». Le quatrième rapport d'étape en est présenté par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics,et de la Réforme de l'État, lors du conseil des ministres, mercredi 30 juin 2010. Ce rapport présente aussi des nouvelles mesures à mettre en oeuvre d'ici 2013. Le « dispositif de suivi » est assuré, dans chaque ministère, par un comité de pilotage. Un premier rapport avait été présenté en décembre 2008 (AEF n°304837), un deuxième en mai 2009 (AEF n°289325) et un troisième en février 2010 (AEF n°275471).
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« Mettre en place une démarche qualité au sein des universités, notamment dans le domaine des formations et développer l'évaluation par les étudiants » : c'est l'une des « nouvelles réformes » que le MESR devra mettre en oeuvre dans le cadre de la RGPP. Le quatrième rapport d'étape de la RGPP est rendu public mercredi 30 juin 2010, à l'issue du conseil des ministres.
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Six indicateurs avancent correctement, un n'est pas mis en oeuvre et un est incomplètement réalisé, sur les huit ayant pour objectif de mesurer la mise en oeuvre de la loi LRU dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), C'est ce qu'indique le troisième point d'étape de la mise en oeuvre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) dans les ministères, présenté par Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, le 16 février 2010 en Conseil des ministres. Un premier bilan a déjà été effectué au mois de décembre 2008 (AEF n°304837), puis un second en mai 2009 (AEF n°289329).
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Sur les huit décisions consécutives à la LRU prises par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, cinq avancent correctement, deux sont incomplètes et une est encore bloquée. C'est ce qu'indique le second point d'étape de la mise en oeuvre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) dans les ministères, présenté par Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, le 13 mai 2009. Un premier bilan a déjà été effectué au mois de décembre 2008 (L'AEF n°304837).
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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