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Arnold Migus, ancien directeur général du CNRS, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en conseil des ministres, mercredi 30 juin 2010 (AEF n°401217 et n°277562).
Alain Fuchs, professeur des universités, a été nommé président du Centre national de la recherche scientifique, en conseil des ministres, mercredi 20 janvier 2010. Il remplace l'actuelle présidente Catherine Bréchignac et le directeur général Arnold Migus (AEF n°278099), selon les termes du décret organique du CNRS qui supprime la direction bicéphale de l'organisme (AEF n°287599).
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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