En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le quatrième chapitre du titre IV (biodiversité) de la loi Grenelle II porte sur des dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau. Le Grenelle I fixe des objectifs issus de la DCE (directive cadre sur l'eau) : 100 % des masses d'eau en très bon état à terme, en passant de 70 % aujourd'hui à moins d'un tiers de dérogation en 2015 et moins de 10 % en 2021.
La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a abouti à un « affaiblissement important du poids juridique » de la trame verte et bleue, jugent FNE (France nature environnement), la FNH (Fondation Nicolas Hulot), la Ligue ROC et la LPO (Ligue de protection des oiseaux), vendredi 18 juin 2010. La CMP, qui a réuni, mercredi 16 juin, sept députés et sept sénateurs pour finaliser le Grenelle II, a décidé de ne plus rendre compatible cette trame avec les infrastructures linéaires de transport, préférant une simple « prise en compte » (L'AEF n°266291).
Lire la suite
La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 36 à 65 du titre IV relatif à la biodiversité, mercredi 16 juin 2010. Elle affaiblit notamment l'opposabilité de la trame verte et bleue aux infrastructures linéaires de l'État (lignes de train, routes, etc.) en établissant une simple « prise en compte » entre les deux, alors que l'Assemblée nationale avait introduit une « compatibilité », avec le soutien du gouvernement (L'AEF n°275820). Cette commission a réuni toute la journée sept députés et sept sénateurs pour décider de la version finale du Grenelle II. Elle fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publiée au Journal officiel.
Lire la suite
La trame verte et bleue n'atteindra son objectif de préservation de la biodiversité « que si les documents qui les concernent sont rendus opposables à tous les autres documents d'urbanisme et à toutes les décisions publiques d'investissement, voire privées », conclut le Conseil d'État dans son rapport public 2010 consacré à « l'eau et son droit », présenté vendredi 4 juin 2010. Il intervient ainsi dans le débat du projet de loi Grenelle II, dont la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) doit se réunir le 16 juin prochain pour finaliser le texte. En l'état actuel, les articles 45 et 46 prévoient une opposabilité de la trame aux infrastructures de l'État (lignes à grande vitesse, autoroutes, etc.), mais pas aux documents d'urbanisme, les députés estimant qu'elle entraînerait une « mise sous tutelle » des collectivités (L'AEF n°269363).
Lire la suite
Les députés ont adopté les articles 45 et 46 du projet de loi Grenelle II relatifs à la trame verte et bleue, vendredi 7 mai 2010, en fin de matinée. Ils ont refusé, malgré la demande du groupe socialiste, de rendre « compatible » cette trame avec les documents d'urbanisme, gardant le terme de « prise en compte ».
Lire la suite
Des amendements à l'article 45 du projet de loi Grenelle II ont été adoptés par la commission du Développement durable (saisie sur le fond) de l'Assemblée nationale, mercredi 10 février 2010. Ils portent sur la trame verte et bleue, et prévoient notamment la « compatibilité » entre la trame et les infrastructures de l'État telles que les lignes à grande vitesse ou les autoroutes.
Lire la suite
L'AMF (Association des maires de France) demande que « les communes appelées à assumer les obligations liées à la création de 'corridors écologiques' (trame verte et bleue) reçoivent une légitime et juste compensation », indique la résolution générale du congrès annuel de l'association du jeudi 19 novembre 2009. Plus généralement, l'AMF souhaite que les communes soient « accompagnées financièrement dans leur politique de développement durable ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Retrouvez en bref quelques actualités récentes en matière d’aménagement et d’urbanisme :
Lire la suite
6 min de lecture