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Grenelle II : les principales mesures relatives à l'eau

Le quatrième chapitre du titre IV (biodiversité) de la loi Grenelle II porte sur des dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau. Le Grenelle I fixe des objectifs issus de la DCE (directive cadre sur l'eau) : 100 % des masses d'eau en très bon état à terme, en passant de 70 % aujourd'hui à moins d'un tiers de dérogation en 2015 et moins de 10 % en 2021.

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