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Confirmation de la revalorisation de la valeur du point des traitements de la fonction publique de 0,5 % au 1er juillet 2010 ; gel de cette valeur au cours de l'année 2011 : c'est ce qu'ont annoncé Éric Woerth et Georges Tron, ministre et secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, mercredi 30 juin 2010, au cours de la seconde réunion de négociation avec les organisations syndicales de fonctionnaires et les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière sur la politique salariale pour 2010 et la période 2011-2013. Les huit fédérations de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Unsa, Solidaires) ont quitté la table des négociations pour manifester leur opposition aux propositions du gouvernement et lu une déclaration commune après avoir quitté les ministres.
3 min de lectureLes arbitrages du gouvernement concernant le maintien de l'augmentation de 0,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2010 et les mesures salariales prévues pour la période 2011-2013 seront communiqués aux organisations syndicales de fonctionnaires « aux environs du 1er juillet », soit quelques jours avant le débat d'orientation budgétaire pour 2011 qui se tiendra le 6 juillet à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'indique, vendredi 25 juin 2010, Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, accompagné de son secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, lors d'une première réunion de négociations salariales triennales avec les syndicats de fonctionnaires portant sur la période 2011-2013, à laquelle étaient associés les représentants des employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière. « Face au refus des ministres d'apporter quelque réponse que ce soit » sur la valeur du point d'indice au deuxième semestre 2010 et sur « la progression du pouvoir d'achat » au cours des trois prochaines années, les huit organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Unsa, Solidaires) « ont quitté la séance », indiquent-elles dans un communiqué commun.
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Arrêter la programmation salariale pour la période 2011-2013 dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), dresser le bilan des mesures intervenues entre 2007 et 2009 et « déterminer les éventuelles mesures d'ajustement de la politique salariale devant intervenir en 2010 » : tels sont les objectifs retenus par le gouvernement pour la négociation salariale triennale qui s'ouvre entre les huit organisations syndicales de fonctionnaires (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Unsa, Solidaires) et le gouvernement, vendredi 25 juin 2010. Conduites par Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, ces discussions devront trouver leur conclusion lors d'une seconde rencontre début juillet 2010. Lors de la première négociation salariale triennale 2008-2010, en 2008, aucune des organisations syndicales n'a signé le relevé de conclusions proposé par le gouvernement.
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« Des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l'État », estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, rendu public mercredi 23 juin 2010. La Cour affirme que « l'effort doit porter en priorité sur les dépenses publiques », alors que le gouvernement élabore actuellement le projet de loi de finances 2011 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2013, et que doit s'ouvrir, vendredi 25 juin 2010, une négociation salariale triennale (2011-2013) dans la fonction publique. L'objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 contre 7,5 % en 2009, impose un « effort de redressement » de l'ordre de 20 milliards d'euros par an.
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« À titre personnel, j'ai plutôt tendance à penser que lorsqu'un engagement est pris, il est de bonne politique de le tenir », déclare le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, mardi 22 juin 2010, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Il réagit ainsi aux informations publiées par plusieurs quotidiens du jour, faisant état de la possibilité pour le gouvernement de revenir sur la hausse de 0,5 % du point d'indice de traitement des fonctionnaires prévue pour le 1er juillet 2010 et promise en 2008 par le gouvernement, lors de la première négociation salariale triennale (2008-2010). Après un entretien accordé au « Financial Times », lundi 21 juin 2010, par le secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant, la presse évoque également la possibilité d'un gel du point d'indice, une option qui serait défendue par Bercy et Matignon. « Tout cela n'est pas encore arbitré [et] au jour où je vous parle, rien n'est encore réglé », affirme Georges Tron à trois jours de l'ouverture de la nouvelle négociation salariale triennale 2011-2013 entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires, vendredi 25 juin 2010.
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« Une chose est certaine : la question des retraites est, pour Éric Woerth et moi, déconnectée de celle des salaires. Il n'est pas question de compenser la première par la seconde. Cela reviendrait à annuler immédiatement l'effort légitime et progressif demandé aux fonctionnaires sur les retraites, ce que personne ne comprendrait. » C'est ce que déclare Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, à propos de la négociation salariale triennale 2011-2013 qui devrait s'ouvrir le 25 juin 2010 entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires. Et ce, alors que la principale mesure spécifique aux fonctionnaires prévue par le projet gouvernemental de réforme des retraites est l'alignement progressif de leur taux de cotisation sur celui des salariés du secteur privé.
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Les réformes de l'IR (indemnité de résidence) et du SFT (supplément familial de traitement) s'effectueront à « budget constant » dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), indique Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, à l'issue de la première réunion organisée sur ce thème avec l'ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires, jeudi 3 juin 2010. Les discussions doivent se poursuivre au cours des prochains mois. Le ministère a pour objectif de parvenir à un accord d'ici fin 2010. En l'absence de consensus avec les syndicats, « le gouvernement prendra ses responsabilités » et arrêtera unilatéralement les nouvelles modalités de fonctionnement des deux dispositifs, souligne Georges Tron. Les contraintes budgétaires de l'État font que le secrétaire d'État « n'ouvre pas les discussions en disant qu'il faut un nombre de gagnants supérieur », au terme de la réforme.
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