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Grenelle II : les principales mesures relatives à la trame verte et bleue

Le deuxième chapitre du titre IV (biodiversité) de la loi Grenelle II crée la TVB (trame verte et bleue). Il comprend les articles 45 et 46. La trame est constituée, selon la loi Grenelle I, « des espaces protégés en application du droit de l'environnement et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité » en ce qui concerne la trame verte, et « son équivalent pour les eaux de surfaces continentales et leurs écosystèmes associés » pour la trame bleue. Les discussions parlementaires ont principalement porté sur le degré d'opposabilité de cette trame aux documents d'urbanisme et aux infrastructures linéaires de l'État (routes, autoroutes, lignes ferroviaires, etc.).

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Grenelle II : les principales dispositions relatives au transport qui impactent le champ de l'urbanisme et de l'habitat

Le titre II de la loi Grenelle II adoptée définitivement le 29 juin 2010, porte sur les transports. La loi Grenelle I fixe comme principal objectif de revenir aux émissions de gaz à effet de serre de 1990 en 2020, alors que les émissions sont passées de 117,6 mégatonnes d'équivalent il y a 20 ans, à 131,1 mégatonnes équivalent CO2 en 2008 (1). Pour cela, le Grenelle II autorise notamment les collectivités territoriales à expérimenter le péage urbain et crée une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif. Il facilite l'installation d'équipement de recharges des véhicules électriques et hybrides dans les bâtiments.

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Grenelle II : les principales dispositions du chapitre consacré à l'urbanisme

Le chapitre II du titre I (bâtiments et urbanisme) de la loi Grenelle II adoptée définitivement le 29 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°265195) porte sur des « dispositions relatives à l'urbanisme ». La loi Grenelle I fixe plusieurs objectifs en la matière : lutter contre la « régression des surfaces agricoles et naturelles », « l'étalement urbain et la déperdition d'énergie », « concevoir l'urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d'orientation et les documents de planification établis à l'échelle de l'agglomération », « préserver la biodiversité », « assurer une gestion économe des ressources et de l'espace », et « créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ». Pour cela, le Grenelle II crée les plans énergie-climat territoriaux et les DTADD (directives territoriales d'aménagement et de développement durables), modifie les Scot (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plans locaux d'urbanisme) et transforme les ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en Avap (aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine).

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Les ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) sont devenues des Avap (aires de mises en valeur de l'architecture et du patrimoine) lors de la lecture du Grenelle II à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°272052). Cette transformation fait suite à la mission du conseiller d'État Thierry Tuot sur le sujet et a permis de trouver un consensus entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur le rôle de l'ABF (architecte des bâtiments de France) dans ces zones.

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Grenelle II : les dispositions relatives à la publicité extérieure

Le chapitre III du titre I (bâtiments et urbanisme) de la loi Grenelle II porte sur la « publicité extérieure, enseignes et préenseignes ». Il n'a pas pour objectif la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle. En effet, il fait essentiellement suite au rapport du sénateur Ambroise Dupont (UMP, Calvados), remis au ministère du Développement durable en juin 2009. Le rapport conclut notamment à une « certaine méconnaissance de la loi » actuelle, et à une « mise en oeuvre insuffisante de la police » entraînant « une dégradation des paysages ».

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Grenelle II : les principales dispositions relatives aux PLU

L'article 10 de la loi Grenelle II qui vient d'être définitivement adoptée, modifie la législation relative aux PLU (plans locaux d'urbanisme). Il opère même « une réécriture complète du chapitre du code de l'urbanisme » qui lui est consacré, selon le rapporteur de l'Assemblée nationale Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire). Il est intégré au chapitre II (urbanisme) du titre I (bâtiments et urbanisme) du texte. Le gouvernement avait affiché trois objectifs principaux lors de la présentation de la loi : permettre une élaboration préférentielle des PLU au niveau intercommunal, renforcer l'intégration des politiques publiques d'urbanisme, d'habitat et de transports, et étendre les moyens de contrôle des préfets.

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Grenelle II : les principales dispositions relatives aux Scot

L'article 9 sur les Scot (schémas de cohérence territoriale) est intégré au chapitre urbanisme du titre Ier relatif aux bâtiments et à l'urbanisme de la loi Grenelle II, qui vient d'être définitivement adoptée (AEF Habitat et Urbanisme n°265195). Le gouvernement et le Parlement ont souhaité « conforter le rôle » de ces documents d'orientation, en les rendant plus « prescriptifs » et plus « verts ». L'article prévoit notamment des « objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ». Avec 395 schémas en cours et 80 approuvés cette année, les Scot créés par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, concernent près de 45 millions de personnes. La « grenellisation » de ces schémas est déjà expérimentée dans douze projets.

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