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« Mobiliser l'ensemble du secteur de la construction pour la généralisation de la qualité environnementale des bâtiments en France et pour un portage coordonné et fort de la position française à l'international dans ce domaine. » C'est l'ambition de France GBC (Green Building Council, sorte de « conseil français de la construction durable », créé sous l'impulsion d'acteurs de la construction et de l'aménagement durable. Dans un communiqué, le 5 juillet 2010, ses membres fondateurs - le collectif Effinergie, les associations HQE (haute qualité environnementale), ResoBAT, Qualitel et ses filiales Cerqual et Cequami, le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et ses filiales Certivea et Cequami, le groupe Afnor (Association française de normalisation) et sa filiale Afnor Certification et l'IFPEB (Institut français pour la performance énergétique du bâtiment) - indiquent qu'une charte vient d'être signée qui « vise le démarrage effectif de l'activité de France GBC, comme maillon français du WorldGBC.
Le chapitre Ier du titre I (bâtiments et urbanisme) de la loi Grenelle II porte sur « l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ». Il doit permettre la mise en oeuvre de l'objectif adopté dans la loi Grenelle I : « réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 », avec « la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ». Ce volet Grenelle II est complémentaire de l'évolution fiscale déjà en vigueur, avec la création de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) pour les logements privés et de prêts bonifiés pour les logements sociaux, et de l'évolution réglementaire, qui prévoit de passer de la RT 2005 (réglementation thermique) à la RT 2012. Cette dernière imposera une norme de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an à tous les bâtiments neufs publics et tertiaires privés à partir du 1er janvier 2011, et à tous les bâtiments résidentiels à partir du 1er janvier 2013.
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« La question de la formation [à l'efficacité énergétique] est complexe. Certes, il faut accompagner le chauffagiste à passer de la chaudière fuel à celle au gaz liquide ou au bois. Mais l'objectif à terme, c'est surtout que le bâtiment consomme moins d'énergie dès sa construction, donc dès sa conception. Ce qui suppose aussi que tous les donneurs d'ordre – architectes, bureaux d'études, concepteurs – soient reformés. » C'est ce que pointe l'industriel Pierre-Etienne Bindschedler, président du pôle de compétitivité Alsace Energivie et PDG de Soprema, à l'occasion des Assises européennes du bâtiment basse consommation, jeudi 24 juin 2010, à la Maison de la Région Alsace (Strasbourg). Il intervenait lors d'une table-ronde consacrée aux « enjeux et solutions de formation à la BBC ». Organisées du 23 au 25 juin par le conseil régional d'Alsace et l'Ademe (avec 500 participants), ces Assises sont aussi l'occasion de tenir les 6e Rencontres énergivie et les rencontres interrégionales Effinergie.
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Environ 150 000 demandes de certification de logements ont été traitées en 2009 par Qualitel (1), soit une augmentation de 15 % par rapport à 2008, indique l'association, mercredi 2 juin 2010. La moitié des logements neufs a fait l'objet d'une demande de certification, note Qualitel, ajoutant que 90 % des demandes de certification, dans le neuf et l'ancien, ont été accompagnées d'une demande de label énergétique. L'association lance en 2010 la certification « Patrimoine copropriété ». « La problématique, c'est de valoriser la qualité des parties communes. En plus, chaque copropriétaire pourra attester d'un niveau de qualité de son logement », décrit Didier Christophe, directeur de Cerqual Patrimoine. Pour les parties communes, six critères seront évalués : la performance énergétique, l'accessibilité, la qualité sanitaire et la sécurité incendie, la qualité de « clos et couvert » (c'est-à-dire l'enveloppe de l'immeuble), les équipements et le confort des parties communes et, enfin, le confort acoustique de l'immeuble.
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Le Parlement européen a adopté définitivement, mardi 18 mai 2010, une directive portant sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Les États membres devront adapter leur code du bâtiment, afin que les bâtiments construits dès la fin de 2020 soit conformes à des normes énergétiques élevées, « proches de la norme zéro énergie ». Des objectifs intermédiaires devront être mis en place pour 2015. Quant au secteur public, tous les nouveaux bâtiments (qu'ils soient détenus en propre ou occupés) doivent être proches de la norme zéro énergie au 31 décembre 2018.
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L'Ademe lance, mercredi 4 novembre 2009, un réseau de centres de ressources dédiées à la qualité environnementale intitulé BEEP (Bâti environnement espace pro), qui vise à accompagner les professionnels du bâtiment, en partenariat avec l'association HQE (haute qualité environnementale), ResoBAT et le collectif Effinergie.
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