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CampusFrance : le projet de loi adopté par les députés prévoit l'intégration d'ici fin 2011 des activités internationales du Cnous

Le projet de loi sur l'action extérieure de l'État qui prévoit la fusion d'Égide et de CampusFrance en un Epic dénommé CampusFrance a été adopté à l'Assemblée nationale lundi 5 juillet 2010 (AEF n°265330). Les députés ont notamment adopté un amendement proposé par le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, qui prévoit l'intégration d'ici le 31 décembre 2011, de « toutes les activités internationales du Cnous » à l'établissement public CampusFrance, selon des modalités et un calendrier prévus par un décret publié à l'issue d'un rapport remis par le gouvernement, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat avant le 1er juin 2011.

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Le projet de loi relatif à « l'action extérieure de l'État » prévoyant la fusion des trois opérateurs CampusFrance, Égide et FCI (France coopération internationale) et la création d'un nouvel opérateur de la mobilité étudiante - l'Afemi (Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales) - est adopté en première lecture par le Sénat, lundi 22 février 2010. Le texte (article 5) signale que cette agence se « substitue, à la date d'effet de leur dissolution, à l'association 'Égide' et aux groupements d'intérêt public 'CampusFrance' et 'France coopération internationale' dans tous les contrats et conventions passés pour l'accomplissement de leurs missions ». Concernant les personnels titulaires d'un contrat de droit public ou de droit privé conclu avec l'un de ces organismes en vigueur à cette date, ils se verront proposer un « contrat régi par le code du travail », qui reprend les « clauses substantielles du contrat dont les agents sont titulaires antérieurement au transfert, en particulier celles qui concernent la rémunération ». Ils disposent d'un « délai de trois mois » pour accepter les modifications ; en cas de refus, l'Afemi « procède à leur licenciement dans les conditions prévues par les textes qui leur sont applicables », précise le projet de loi. Le projet de loi doit désormais passer devant l'Assemblée nationale. Une fois adopté, la création du nouvel opérateur devrait être effective entre septembre et décembre 2010.

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