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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°264577

La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique publiée au Journal officiel

La publication au Journal officiel du 6 juillet 2010 de la loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique (AEF n°264696) « modifie en profondeur les principes et l'organisation du dialogue social dans la Fonction publique ». C'est ce que soulignent Éric Woerth et Georges Tron, ministre et secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, dans un communiqué diffusé ce mardi. Ils « saluent » la promulgation du texte, qui « est le fruit d'une transposition fidèle des accords de Bercy, conclus le 2 juin 2008, avec six des huit organisations syndicales », insistent-ils.

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