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Le conseil de la Cnamts et celui de l'Uncam examineront, jeudi 8 juillet 2010, le rapport finalisé de la direction générale intitulé « propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2011 » qui liste 20 propositions de maîtrise des dépenses susceptibles de dégager les 2,2 milliards d'euros d'économies nécessaires au respect de l'Ondam pour 2011 fixé à +2,9 % par Nicolas Sarkozy dans son discours du 20 mai dernier lors de la 2ème conférence sur les déficits publics. En tenant compte d'une part des mesures proposées dans ce document, et sans recettes complémentaires et dans l'hypothèse du maintien des recettes affectées actuellement à l'assurance maladie, le déficit se stabiliserait en 2011 « juste au dessus de 13 milliards d'euros ». Voici la liste des 20 propositions soumises à l'appréciation des conseillers.
Le conseil de la Cnamts examinera, jeudi 8 juillet 2010, les propositions précises et chiffrées que fera l'assurance maladie dans le cadre de la préparation du PLFSS 2011 pour la branche maladie et AT-MP. Lors du conseil qui s'est tenu hier, jeudi 1er juillet, les conseillers ont examiné le document intitulé « Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2011 » rédigé par la direction de la caisse qui identifie plusieurs marges de manoeuvre et préconise des « mesures structurelles » dont les bénéfices seront observables à moyen terme (AEF n°265057).
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Le conseil de l'assurance maladie examinera demain, jeudi 1er juillet 2010, un document de 50 pages intitulé « Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2011 », condensé de l'analyse de la direction de la Cnamts sur les axes qu'il conviendrait, selon elle, de mettre en oeuvre afin de tenir l'objectif présidentiel d'une progression des dépenses d'assurance maladie contenue à hauteur de +2,9 % en 2011 (et +2,8 % en 2012). Le conseil se réunira une nouvelle fois le 8 juillet pour voter sur un texte définitif amendé qui contiendra une série de propositions concrètes de la Cnamts. La direction de l'assurance maladie met l'accent dans ce document sur « l'importance des marges de manoeuvre » qui subsistent dans les modes de recours et l'organisation du système de soins, la fixation des tarifs, « et à moyen terme, l'évolution des comportements et le développement de la prévention ». « Il apparaît plus que jamais important de mettre en oeuvre des mesures structurelles dont les bénéfices seront observables à moyen terme en accroissant la qualité de notre système de santé tout en augmentant son efficience », insiste le document.
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