Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°264508

Retraites des fonctionnaires : la contribution employeur de l'État va augmenter de plus de neuf points en trois ans, à 71,41 % en 2013

Le gouvernement prévoit d'augmenter de 9,27 points en trois ans (2011-2013) le taux de la contribution de l'État employeur due pour la couverture des charges de pension de retraite des fonctionnaires, via le CAS (compte d'affectation spéciale) « Pensions ». Selon l'annexe 2 sur les dépenses de personnel d'une circulaire budgétaire 1BLF-10-3069 du 6 juillet 2010 « relative au budget pluriannuel 2011-2013 - réunions de répartition », ce taux qui a été fixé à 62,14 % des traitements bruts en 2010 pour les personnels civils sera porté à 65,39 % en 2011, 67,59 % en 2012 et 71,41 % en 2013. Quant à la contribution employeur à la charge de l'État pour les personnels militaires, elle passera de 108,63 % depuis le 1er janvier 2010 à 114,14 % en 2011, 119,66 % en 2012 et 123,69 % en 2013.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 82 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Fonctions publiques : le projet gouvernemental de réforme des retraites met l'accent sur une convergence avec le secteur privé

Relèvement à 62 ans en 2018 de l'âge d'ouverture des droits pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) ; augmentation de deux ans de l'âge légal de départ pour les catégories actives et, à partir de 2017, pour les régimes spéciaux : telles sont les mesures d'âge proposées par le gouvernement pour les retraites des fonctionnaires dans son projet de réforme des retraites présenté par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth, mercredi 16 juin 2010 (AEF n°266434). Trois mesures de « convergence » entre la fonction publique et le secteur privé sont avancées : l'alignement progressif du taux de cotisation entre les fonctionnaires et les salariés, la suppression du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012, l'application de la même règle d'obtention pour le minimum garanti de pension dans la fonction publique et le minimum contributif dans le privé.

Lire la suiteLire la suite
Cotisations et contributions retraite des fonctionnaires détachés: une circulaire précise le nouveau dispositif de recouvrement applicable à compter du 1er janvier 2009

"Tout employeur a la responsabilité du versement mensuel des cotisations et contributions relatives au traitement des agents qu'il accueille en détachement sur un emploi conduisant à pension du CPCM (Code des pensions civiles et militaires de retraite) ou de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)", souligne la DGAFP (direction générale de l'Administration et de la Fonction publique) et la direction du Budget dans une circulaire commune du 12 décembre 2008.

Lire la suiteLire la suite
Contributions de l'État employeur au régime de retraite des fonctionnaires (CAS "Pensions"): les taux dépasseront 70% pour les civils et 115% pour les militaires en 2011

Les taux des contributions de l'État employeur au régime de retraite des fonctionnaires, le "CAS pensions" (Compte d'affectation spéciale des pensions), vont à nouveau fortement augmenter en 2009, puis en 2010 et en 2011.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Retraites des fonctionnaires: la contribution à la charge de l'État-employeur va augmenter de plus de quatre points, à 60% du traitement brut, en 2009

Les taux de la cotisation de l'État-employeur au régime de retraite des fonctionnaires, le "CAS pensions" (Compte d'affectation spéciale des pensions), vont à nouveau être fortement augmentés au 1er janvier 2009.

Lire la suiteLire la suite
à découvrir

Enseignement scolaire

Aperçu de la dépêche Aperçu
Enseignement scolaire : la revue de presse des samedi 1er, dimanche 2 et lundi 3 octobre 2022
Lire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’INSP prépare une stratégie de recherche pour "accompagner la transformation de l’action publique"
Lire la suite
Réforme des retraites : le nouveau cycle de concertations débutera mercredi 5 octobre 2022

"Comme l’ont indiqué le président de la République et la Première ministre, je recevrai les partenaires sociaux pour ouvrir les concertations relatives à la réforme des retraites", indique Olivier Dussopt à l’AFP, le 3 octobre 2022. La première réunion "se tient mercredi 5 octobre à 14h30", précise le ministre du Travail. Lors de cette réunion, il présentera "le calendrier, la méthode et les objectifs de la réforme, dans la perspective d’un projet de loi adopté d’ici à la fin de l’hiver 2023". Outre les huit organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel, l’Unsa, la FSU et la FNSEA participeront aux discussions. Si la pénibilité, l’emploi des seniors ou la revalorisation des minimums doivent être abordés, l’un des objectifs affichés demeure le "report progressif de l’âge de départ de quatre mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031".

Lire la suiteLire la suite