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« À l'unanimité, le Cnea a émis un vœu pour s'opposer au transfert du programme « Enseignement agricole » de la mission « Enseignement scolaire » vers la mission « Agriculture ». Marion Zalay [la DGER] s'est engagée à transmettre ce vœu à Bruno Le Maire [ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche] », annonce à AEF Jean-Marie Le Boiteux, secrétaire général du Snetap-FSU, au sortir du Cnea mercredi 7 juillet 2010. Le gouvernement envisage en effet de « transférer à compter de 2011 le programme 'Enseignement technique agricole' de la mission 'Enseignement scolaire' vers la mission 'Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales' » (AEF n°264590). Un document du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, remis aux députés le 6 juillet dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, précise que ce transfert pourrait « faciliter la gestion en cours d'année et de renforcer la cohérence du regroupement des crédits ». Le Snetap-FSU et le Sgen-CFDT envisagent de « mettre à l'ordre du jour cette question lors du CTPM », jeudi 8 juillet 2010.
« Le gouvernement envisage de transférer à compter de 2011 le programme 'Enseignement technique agricole' de la mission 'Enseignement scolaire' vers la mission 'Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales' », indique le tome 2 du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, remis mardi 6 juillet aux députés, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire qui se tient ce jour à l'Assemblée nationale. « Certains programmes seraient fusionnés ou déplacés afin de faciliter la gestion en cours d'année et de renforcer la cohérence du regroupement des crédits », précise le document. Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale, à l'occasion d'une audition préparatoire à l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 au Sénat le 17 juin avait plaidé pour « un changement de maquette et un rattachement budgétaire à une mission relevant du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche ».
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Il y aura 31 000 suppressions de postes en 2011 du fait du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dont 16 000 pour le ministère de l'Éducation nationale, indique François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État aux députés lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale, mardi 6 juillet 2010. Un diaporama et treize fiches élaborés par le ministère ont présenté aux recteurs « treize leviers » mobilisant des « gisements d'efficience » pour respecter la contrainte du non-remplacement d'un départ sur deux pour la période 2011-2013 (AEF n°267820).
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« La gestion des crédits de titre 2 [dépenses de personnels] est toujours très tendue. Les mises en réserve ont toute été dégelées pour permettre la paie de décembre », relève Yves Censi, député (UMP) de l'Aveyron, vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et rapporteur spécial de la mission enseignement scolaire, lors de l'audition de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, par les commissions des Finances et des Affaires culturelles et de l'Éducation, mardi 22 juin 2010. Yves Censi a présenté l'ensemble de ses préconisations, dans le cadre de la préparation du projet de loi de règlement des comptes et au vu du rapport annuel de performance pour 2009 de la mission enseignement scolaire. Celle-ci représente un montant de 59,9 milliards d'euros, soit 21,5 % des crédits de paiement du budget général.
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« En matière de remplacements, nous avons réalisé le schéma prévu, en économisant 3 000 emplois tout en améliorant le système » (AEF n°275574), déclare le ministre de l'Éducation nationale, jeudi 17 juin 2010, à l'occasion d'une audition préparatoire à l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009. Interrogé pendant une heure par Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne (UC) et président de la commission des Finances du Sénat, Luc Chatel a défendu ses choix politiques et leur mise en œuvre budgétaire détaillés dans le rapport annuel de performance 2009.
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« L'amendement au budget 2010 de la mission enseignement scolaire que nous venons d'adopter donnera un peu d'air à la grande famille de l'enseignement agricole », estime mercredi 2 décembre 2009 Françoise Férat, sénatrice de la Marne (Union centriste) et rapporteuse pour avis du budget de l'enseignement technique agricole. Après avoir reçu l'aval de l'Assemblée nationale le 12 novembre dernier, le budget a été adopté au Sénat dans la nuit de mardi à mercredi. La CMP se prononcera sur l'ensemble du budget 2010 lundi 14 décembre à l'Assemblée nationale.
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