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Le Parlement européen adopte l'accord Swift qui encadre l'échange de données bancaires entre l'UE et les États-Unis

L'accord bancaire Swift UE-Etats-Unis sur le transfert de données a été approuvé en session plénière du Parlement européen, jeudi 8 juillet 2010 à Bruxelles (AEF Sécurité globale n°266349). Cet accord, rejeté une première fois par les eurodéputés au mois de février 2010, encadre le transfert de données bancaires entre l'Europe et les États-Unis dans le cadre TFTP (Terrorism Finance Tracking Programme) américain. L'Union européenne prévoit en outre de réfléchir à la mise en place d'un système similaire au TFTP, qui, à terme, permettrait d'éviter tout transfert de données non triées (« en vrac ») vers les États-Unis. « Si l'Union européenne décide de mettre en place un tel système, il convient que les parties se consultent afin de déterminer si le présent accord doit être adapté en conséquence. », précise le texte de l'accord.

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