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Le détail du décret fixant les statuts et le fonctionnement de la Société du Grand Paris

Le décret n° 2010-756 du président de la République, en date du 7 juillet 2010, relatif aux statuts et au fonctionnement de la SGP (Société du Grand Paris) est publié au journal officiel du jeudi 8 juillet. Présenté la veille en conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°264491), ce décret qui compte 41 articles est pris en application de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071). Il fixe notamment les dispositions relatives au conseil de surveillance de la SGP, à son directoire, son comité stratégique, sa gestion financière et comptable ainsi que son régime domanial. Il prévoit également des dispositions transitoires d'ici à la première réunion du conseil de surveillance qui doit intervenir avant le 8 août 2010. La SGP sera constituée et compétente à compter de cette première réunion. Voici les principales dispositions prévues par ce décret.

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Société du Grand Paris : le décret relatif aux statuts et au conseil de surveillance présenté en conseil des ministres

Le décret relatif aux statuts de la SGP (Société du Grand Paris) et à la composition de son conseil de surveillance a fait l'objet d'une présentation en conseil des ministres par Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, mercredi 7 juillet 2010. Ce décret - combiné avec celui du 18 juin (AEF Habitat et Urbanisme n°266033) et celui du 2 juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°264795) relatifs à la préfiguration de cet établissement public - permettra de convoquer « avant la fin du mois de juillet » le premier conseil de surveillance de la SGP. Il sera notamment chargé d'approuver les orientations générales du dossier de débat public sur le futur métro automatique qui doit débuter le 1er octobre prochain.

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Démission de Christian Blanc sur demande de l'exécutif ; Michel Mercier, ministre de l'aménagement du territoire, reprend ses fonctions

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Grand Paris : « Les contrats de développement territorial ont une force très grande, ils sont au coeur du projet » (Christian Blanc)

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Grand Paris : le décret relatif au préfigurateur de la SGP publié au Journal officiel

Le décret n° 2010-666 du président de la République, en date du 18 juin 2010, relatif au préfigurateur de la SGP (Société du Grand Paris) et pris en application de l'article 8 de la loi du Grand Paris du 3 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°267071) est publié au Journal officiel du samedi 19 juin 2010. Ce décret qui compte trois articles prévoit que « jusqu'à la nomination du directoire de la SGP, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de la SGP engage, ordonne et fait liquider les marchés, conventions, contrats et dépenses pour le compte de cet établissement. »

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5e rencontres parlementaires sur le logement : quelle réalité pour le logement dans le Grand Paris ?

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AEF Habitat et Urbanisme publie la synthèse détaillée de la loi relative au Grand Paris

La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publiée au Journal officiel samedi 5 juin 2010. Adoptée dans le cadre de la procédure d'urgence le 26 mai par l'Assemblée nationale et le 27 mai par le Sénat, à l'issue d'une commission mixte paritaire, la loi était défendue par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Le texte compte 36 articles répartis en six titres : élaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris ; établissement public « Société du Grand Paris » ; réalisation et gestion du réseau de transport public du Grand Paris ; développement territorial et projets d'aménagement ; dispositions relatives au logement ; dispositions relatives à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.

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L’écart continue de se creuser entre le rythme de l’inflation et celui de l’évolution des salaires de base (Dares)

Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.

Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :

  • 2,3 % pour les employés ;
  • 2,7 % pour les ouvriers ;
  • 3,6 % pour les professions intermédiaires ;
  • 3,7 % pour les cadres.

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