En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le décret n° 2010-756 du président de la République, en date du 7 juillet 2010, relatif aux statuts et au fonctionnement de la SGP (Société du Grand Paris) est publié au journal officiel du jeudi 8 juillet. Présenté la veille en conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°264491), ce décret qui compte 41 articles est pris en application de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071). Il fixe notamment les dispositions relatives au conseil de surveillance de la SGP, à son directoire, son comité stratégique, sa gestion financière et comptable ainsi que son régime domanial. Il prévoit également des dispositions transitoires d'ici à la première réunion du conseil de surveillance qui doit intervenir avant le 8 août 2010. La SGP sera constituée et compétente à compter de cette première réunion. Voici les principales dispositions prévues par ce décret.
Le décret relatif aux statuts de la SGP (Société du Grand Paris) et à la composition de son conseil de surveillance a fait l'objet d'une présentation en conseil des ministres par Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, mercredi 7 juillet 2010. Ce décret - combiné avec celui du 18 juin (AEF Habitat et Urbanisme n°266033) et celui du 2 juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°264795) relatifs à la préfiguration de cet établissement public - permettra de convoquer « avant la fin du mois de juillet » le premier conseil de surveillance de la SGP. Il sera notamment chargé d'approuver les orientations générales du dossier de débat public sur le futur métro automatique qui doit débuter le 1er octobre prochain.
Christian Blanc, secrétaire d'État au développement de la région capitale, a démissionné de ses fonctions, annonce l'Élysée, dans un communiqué, dimanche 4 juillet 2010. Ses fonctions seront exercées par le centriste (Modem) Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Selon une déclaration à l'AFP du porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, le Premier ministre et le président de la République ont exigé ce départ. Christian Blanc, contesté à plusieurs reprises pour son manque de concertation dans le dossier du Grand Paris, faisait l'objet d'une polémique après la révélation par « le Canard enchaîné » le 16 juin dernier, d'une facture de 12 000 euros honorée par le secrétariat d'État pour des cigares destinés à sa consommation personnelle.
« Les CDT [contrats de développement territorial] ont une force très grande, ils sont au coeur du projet du Grand Paris. Ces contrats sont ouverts à tous […] pour autant, personne n'obligera personne à signer ces contrats ou à entrer dans l'un de leurs périmètres. » C'est ce que déclare Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale, lors du 9e congrès des DGS [directeurs généraux des services] d'Île-de-France, jeudi 1er juillet 2010, à Marne-la-Vallée. « Tous les élus et DGS franciliens doivent se féliciter que l'État prenne ses responsabilités dans la région en assumant l'organisation du débat public, l'élaboration, le financement et la réalisation de l'infrastructure ainsi que la mise en place de procédures pour accélérer les délais », poursuit le secrétaire d'État. Il précise également que les CDT définiront « la stratégie de développement économique de chaque territoire et fixeront une durée - cinq, dix ou quinze ans par exemple - au-delà de laquelle ils ne seront plus valables. »
Le décret n° 2010-666 du président de la République, en date du 18 juin 2010, relatif au préfigurateur de la SGP (Société du Grand Paris) et pris en application de l'article 8 de la loi du Grand Paris du 3 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°267071) est publié au Journal officiel du samedi 19 juin 2010. Ce décret qui compte trois articles prévoit que « jusqu'à la nomination du directoire de la SGP, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de la SGP engage, ordonne et fait liquider les marchés, conventions, contrats et dépenses pour le compte de cet établissement. »
« Avec le Grand Paris, on est passé d'une logique de clocher à une logique de gare. Cela pose une vraie question d'urbanisme pour s'adapter à la mobilité, à l'intermodalité », souligne Michel Piron, député (UMP) du Maine-et-Loire et président du CNH (Conseil national de l'habitat), jeudi 10 juin 2010, lors des 5e rencontres parlementaires sur le logement. Les intervenants se penchent notamment sur « le volet logement aux contours encore flous du Grand Paris ». La loi sur le Grand Paris promulguée le 3 juin dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°267071), pose un certain nombre de questions, juge Guy Bernfeld, directeur général de Crédit Agricole Immobilier. « Il s'agit de savoir comment les opérateurs immobiliers peuvent s'emparer du sujet des gares pour les densifier et en faire des pôles multi-fonctionnels et multi-générationnels, explique-t-il. Il faudra donc adapter l'urbanisme à la problématique de la mobilité en adaptant une vue transversale, en coordonnant les documents d'urbanisme, en créant des bonus de COS (coefficient d'occupation des sols) et une maîtrise d'ouvrage communautaire. »
La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publiée au Journal officiel samedi 5 juin 2010. Adoptée dans le cadre de la procédure d'urgence le 26 mai par l'Assemblée nationale et le 27 mai par le Sénat, à l'issue d'une commission mixte paritaire, la loi était défendue par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Le texte compte 36 articles répartis en six titres : élaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris ; établissement public « Société du Grand Paris » ; réalisation et gestion du réseau de transport public du Grand Paris ; développement territorial et projets d'aménagement ; dispositions relatives au logement ; dispositions relatives à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.
Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :