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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°264328

Dialogue social dans les TPE : la CGPME se félicite et la CFDT se consterne du rejet des commissions paritaires par les députés

L'adoption par les députés du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE sans la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales (AEF n°264432) suscitent des réactions tranchées entre opposants et partisans et de ces instances dédiées au dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés. Quelques heures après la fin des débats parlementaires, jeudi 8 juillet 2010, la CGPME estime que « la raison l'a emporté » alors que la CFDT se dit « consternée ». Pour l'heure, la CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, n'est pas convoquée. Au regard du calendrier parlementaire, il est probable que la réunion de la CMP soit renvoyée à la rentrée, en septembre ou octobre.

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