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Mobiliser une partie de l'épargne salariale au bénéfice du financement de l'économie et de l'industrie : Christine Lagarde et Christian Estrosi ont proposé, jeudi 8 juillet 2010, à la Conférence nationale de l'industrie, d'engager une concertation sur une mesure destinée à mobiliser dès 2011 l'épargne salariale (plan d'épargne entreprise) au service du financement de l'industrie, d'une part, et des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) d'autre part. La ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le ministre chargé de l'Industrie installaient à Bercy cette nouvelle instance de la politique industrielle française. La réunion a notamment permis de « faire un point sur la mise en œuvre des 23 mesures décidées par le président de la République le 4 mars 2010, en clôture des états généraux de l'industrie », indique un communiqué de Bercy.
La Conférence nationale de l'industrie est créée par un décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 publié au JO du vendredi 4 juin 2010 (AEF n°267399). Cette instance consultative placée auprès du Premier ministre se substitue à la Commission permanente de concertation pour l'industrie. La Conférence nationale de l'industrie, dont la création a été annoncée par le président de la République à l'issue des « états généraux de l'industrie », début mars 2010, « éclaire et conseille les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux national et territorial ». « Elle peut proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité et le développement de ces secteurs d'activité, des emplois et des compétences associés. Elle peut soumettre des avis argumentés et des propositions relatifs à l'efficacité des aides publiques dont bénéficie l'industrie, ainsi qu'à l'impact des politiques publiques sur l'industrie et les services à l'industrie. »
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« À ce jour, près de la moitié des mesures [annoncées par le président de la République le 4 mars 2010 à l'issue des états généraux de l'industrie] sont d'ores et déjà engagées », assure Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, mardi 18 mai 2010. « Elles le seront toutes d'ici l'été et leur mise en place devra être achevée d'ici le mois de décembre prochain, en particulier pour celles qui relèvent de la loi de finances », poursuit le ministre.
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Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) proposeront à toutes les ETI (entreprises de taille intermédiaire) un référent pouvant les informer sur les dispositifs publics et faciliter leurs démarches. Une expérimentation sera lancée dès le printemps 2010 dans cinq régions. C'est ce qu'annonce Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, dans une communication relative aux ETI au Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2010.
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Mettre en place une « Conférence nationale de l'industrie », faciliter la mise en œuvre de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) au niveau territorial, favoriser la relocalisation de sites industriels en France : tels sont les principaux axes retenus par Nicolas Sarkozy pour assurer « le maintien de l'emploi industriel ». Détaillées dans un dossier de presse, ces mesures sont issues des préconisations émises à l'occasion des états généraux de l'industrie, qui ont mobilisé quelque 5 000 personnes et ont donné lieu à environ 1 000 propositions d'action. Le président de la République a exposé les options qu'il privilégie, jeudi 4 mars 2010, lors d'un déplacement à Marignane (Bouches-du-Rhône), sur le site d'Eurocopter.
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Nicolas Sarkozy propose de créer « immédiatement » un « outil destiné à relocaliser la production industrielle en France, une prime à la relocalisation sous la forme de 200 millions d'euros d'avances remboursables financées par l'emprunt national ». C'est l'une des mesures annoncées par le président de la République française, jeudi 4 mars 2010, dans son discours de conclusion des états généraux de l'industrie prononcé à Marignane (Bouches-du-Rhône), sur le site du fabricant d'hélicoptères Eurocopter. « Je sais qu'avec tout ce qu'on a fait, il faut que les entreprises qui se relocalisent en France soient aidées », insiste Nicolas Sarkozy.
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Le comité national des états généraux de l'industrie a tenu, lundi 25 janvier 2010, sa réunion de clôture. À cette occasion, les membres du comité national ont examiné un projet de rapport final, qu'ils peuvent encore amender à la marge, et qui sera rendu public avant la fin du mois de janvier. Sur la base de ce rapport, le ministre chargé de l'Industrie, Christian Estrosi, « engagera une concertation avec les partenaires sociaux afin de dégager les priorités qu'il présentera au président de la République ». Nicolas Sarkozy annoncera à son tour « les mesures qu'il retiendra » d'ici la fin du mois de février. Voici les propositions émises par le groupe de travail « emploi et formation » du comité national, dont la plupart ont été retenues dans le projet de rapport final.
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