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Accord France-Vatican sur les diplômes : l'Unsa Éducation « relève le caractère alambiqué de la décision du Conseil d'État »

La fédération Unsa Éducation « prend acte » du rejet des recours en annulation déposés auprès du Conseil d'État contre le décret reproduisant l'accord signé entre le Vatican et le MAE (AEF n°264262) mais « relève le caractère alambiqué de la décision du Conseil d'État », annonce-t-elle lundi 12 juillet 2010. Ce décret porte sur la reconnaissance des grades et diplômes de l'enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège. Dans ses conclusions, le rapporteur public de la section du contentieux du Conseil d'État, Rémi Keller, avait proposé le rejet des requêtes en annulation déposées par 29 associations (dont l'Unsa Education), 57 sénateurs, 14 députés et 25 particuliers (AEF n°265432).

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