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URGENT. Grenelle II : la loi publiée au JO du 13 juillet 2010

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, est parue au journal officiel du mardi 13 juillet 2010. Le projet de loi Grenelle II, « portant engagement national pour l'environnement », a été présenté en conseil des ministres le 7 janvier 2009 (L'AEF n°304435). Il a ensuite été adopté en procédure d'urgence par le Sénat, le 8 octobre 2009 (L'AEF n°288776), puis par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010 (L'AEF n°269110). La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs a finalisé le texte le 16 juin dernier. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale les 28 et 29 juin 2010 (L'AEF n°265316 et n°265200).

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