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La version complète et définitive du plan santé au travail 2010-2014 vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail. Elle fait suite à la présentation de ce deuxième plan par Éric Woerth, ministre du Travail, à l'occasion d'un déplacement à l'usine d'Alstom Transports de Reichshoffen (Bas-Rhin) sur les thèmes de la pénibilité et de l'emploi des seniors, lundi 12 juillet 2010. Cette version confirme, avec quelques modifications mineures, le PST2 présenté au Conseil d'orientation des conditions de travail, le 11 mai 2010 (AEF n°269209).
L'objectif du deuxième Plan santé au travail 2010-2014 est « de renforcer la prévention des accidents et des maladies professionnelles et de diminuer l'expositions aux risques », indique Éric Woerth à l'issue de la réunion du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), mardi 11 mai 2010. « Une personne meurt chaque jour d'un accident du travail, rappelle le ministre du Travail. Même si la tendance est à la baisse, on ne peut pas se satisfaire de ce résultat. » Le Plan santé au travail vise à atteindre une baisse de 25 % des accidents du travail d'ici 2012 et la fin de la hausse des maladies professionnelles (passées de 24 000 reconnues en 2006 à 45 000 en 2008). Des objectifs « ambitieux », selon le ministre, qui reposent sur un plan en quatre axes : la recherche et la connaissance en santé au travail, le développement des actions de prévention, le renforcement de l'accompagnement des entreprises, notamment les TPE et PME et la coordination des différents partenaires. Le deuxième Plan santé au travail devrait bénéficier d'un budget de 55 millions d'euros, dont 30 millions pour le seul ministère du Travail, et 25 millions partagés avec d'autres ministères.
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Le deuxième Plan santé au travail 2010-2014 qui sera présenté au Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), mardi 11 mai 2010, a pour but notamment de « rechercher des synergies avec l'ensemble des plans de santé publique, en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales et en plaçant les entreprises au centre de la stratégie qu'il décline ». C'est ce qu'indique le document transmis aux partenaires sociaux avant la réunion de cette instance de concertation. « Le combat pour l'emploi engagé du fait du ralentissement économique conjoncturel doit aller de pair avec la volonté commune de tout faire pour mieux prévenir la pénibilité par une politique de prévention primaire plus effective, assurer à chacun la préservation de son intégrité physique et psychique, son bien-être au travail, et le bénéfice de conditions de travail de qualité. […] La santé au travail et l'amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l'emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience. »
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« Nous visons sur la période 2010-2014 une baisse de 25 % des accidents du travail, et à tout le moins une stabilisation des maladies professionnelles en réduisant les TMS », indique le ministre du Travail, Xavier Darcos, lors de la présentation du deuxième plan de santé au travail 2010-2014 devant le Coct, vendredi 15 janvier 2010. « On compte 700 000 accidents du travail par an, dont plus de 44 000 accidents graves. Les maladies professionnelles ne cessent d'augmenter, du fait des TMS qui ont doublé depuis 2001, et plus de 13 % de la population active reste exposée à au moins un agent cancérogène. » Le plan santé au Travail 2010-2014 aura donc comme objectif majeur de diminuer les expositions aux risques d'accident du travail et de maladie professionnelle. Il vise également à développer « une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés, en insistant sur les publics des secteurs professionnels les plus sensibles, comme le BTP. »
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La « promotion de la qualité des emplois doit être un axe prioritaire de notre politique sociale. Le gouvernement y accorde d'autant plus d'importance que la santé au travail et l'amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l'emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés ». C'est ce qu'indique le document de présentation du Plan santé au travail 2010-2014, deuxième du nom, que le ministère du Travail a fait parvenir aux partenaires sociaux membres du Coct (Conseil d'orientation sur les conditions de travail), accompagné de la « trame » du plan, en vue de la prochaine séance plénière de celui-ci, vendredi 15 janvier 2010. Ce plan, qui n'en est pas encore à sa version finale, comporte deux objectifs principaux : « diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles » et « développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles ».
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Les mesures sociales du projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", soumises à la consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la CNNCEFP, ne convainquent pas la CFE-CGC et la CFTC. Les deux confédérations s’inquiètent en particulier, dans deux communiqués distincts publiés jeudi 30 juin 2022, du choix fait par l’exécutif de privilégier des dispositifs d’exonération de cotisations sociales, au détriment du système de protection sociale. Elles jugent insuffisantes les mesures visant à revaloriser les salaires.
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