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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°263630

Portage salarial : l'accord, signé par la CGT, est déposé au ministère du Travail pour transcription législative

« L'accord relatif au portage salarial qui a été signé par quatre organisations syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT a été déposé auprès du ministère du Travail en vue d'une transcription législative qui permettra son entrée en vigueur », fait savoir le Prisme, organisation patronale des agences d'emploi et de l'intérim chargée de négocier sur ce thème, lundi 19 juillet 2010. Après avoir donné un avis favorable au texte finalisé le 23 juin dernier, la CGT a, en effet, décidé de signer cet accord dont la négociation était prévue par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail que la confédération CGT n'a, en revanche pas signé. « Si la CGT reste opposée à la conception du portage salarial qui favorise une mise en concurrence des salariés et une hyper flexibilité du salariat, elle se félicite que l'intervention unie des organisations syndicales ait permis de déboucher sur des règles strictes permettant de l'encadrer », explique l'organisation.

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Négociation portage salarial : le Prisme accepte l'exclusivité de l'activité de portage. Quatre signatures syndicales possibles

Nouveau rebondissement dans la négociation interprofessionnelle sur le portage salarial : le Prisme revient sur son refus de l'exclusivité de l'activité de portage, dans un ultime projet d'accord transmis aux partenaires sociaux, mercredi 23 juin 2010. Le texte prévoit désormais que « l'activité de portage salarial ne peut être exercée que par des entreprises dédiées exclusivement au portage salarial et répertoriées sous un même code NAF créé spécifiquement ». Cette formulation n'empêchera pas les entreprises de travail temporaire (« agences d'emploi ») d'avoir une activité de portage salarial mais, pour ce faire, elles devront créer des filiales.

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Portage salarial : avec la signature de la CFE-CGC et les oppositions de la CFTC et de la CGT, FO se pose en arbitre

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