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Anah : le détail de la convention pour la rénovation thermique de 300 000 logements dans le cadre du grand emprunt (Journal officiel)

La convention Anah (Agence nationale de l'habitat) Action : « rénovation thermique des logements privés », publiée au Journal officiel mardi 20 juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°263668), met en oeuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir, dit « grand emprunt » (AEF Habitat et Urbanisme n°274785). Elle fixe notamment le rythme prévisionnel et le volume d'engagement des 500 millions d'euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) ouverts au sein de la mission « Ville et logement » et versés intégralement à l'Anah au cours de l'année 2010. Ces fonds doivent permettre l'aide à la réhabilitation de 300 000 logements de « propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique » sur la période 2010-2017.

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