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En dehors des biotechnologies végétales, « le principe de précaution n'a qu'un impact limité » sur la recherche (rapport Gest-Tourtelier)

« Les chercheurs font le constat du peu d'impact du principe de précaution sur le volume et la nature de leurs recherches, hormis le cas des biotechnologies [végétales], pour lesquelles la recherche a presque disparu en France au cours de ces dernières années. » Tel est l'un des enseignements que retirent les députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine), dans un rapport sur « l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution », rendu public jeudi 15 juillet 2010 sur le site de l'Assemblée nationale. Élaboré au nom du CEC (comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques), le rapport propose de « mieux organiser le 'régime' de précaution autour de quatre axes : les modalités de la constatation de la plausibilité des risques hypothétiques ; les expertises scientifiques ; le débat public et la décision politique ».

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