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Le « Journal officiel » daté de mardi 20 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et le CEA pour la construction du réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz, une opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 248,4 millions d'euros. Situé sur le centre du CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône), ce réacteur en cours de construction est « dédié aux études de comportement sous irradiation des combustibles et des matériaux pour les différentes générations de réacteurs nucléaires ». Il doit aussi « produire des radionucléides utilisés par le secteur médical ». En ce domaine, il est prévu qu'il puisse « subvenir à 25 % en moyenne annuelle des besoins de l'Union européenne, voire temporairement à 50 % en cas de besoin ». La convention est conclue pour une durée de dix ans.
« Ce projet est emblématique des investissements d'avenir, c'est la raison pour laquelle j'ai choisi de venir ici sur ce chantier, le jour où nous lançons, de façon très concrète, le dispositif du grand emprunt », déclare François Fillon, Premier ministre, en visitant le chantier du réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz sur le site du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône), lundi 3 mai 2010. « C'est un projet qui est au croisement de la recherche, de l'industrie, de la santé et des nouvelles technologies », poursuit le Premier ministre, ajoutant que « c'est pour toutes ces raisons que nous avons décidé de lui apporter 250 millions d'euros » dans le cadre du grand emprunt (AEF n°269798).
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Réuni sous la présidence de François Fillon, Premier ministre, le comité interministériel sur les investissements d'avenir valide les dix premières conventions entre l'État et les opérateurs chargés de « mettre en oeuvre la sélection des projets et d'en assurer le suivi », lundi 3 mai 2010. « Ces dix conventions représentent un investissement de 6,85 milliards d'euros, sur les 35 milliards du programme », indique François Fillon, précisant qu' « elles généreront un total de 16 milliards de financements grâce à la mobilisation de financements complémentaires issus notamment du secteur privé ». Le Premier ministre annonce que ces dix conventions « seront transmises dès ce soir aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat », qui pourront émettre un avis avant leur signature (AEF n°275702). Les premiers appels à projets découlant de ces conventions « seront lancés en juin » et « toutes les autres conventions, une quarantaine au total, devraient être signées à l'été, à l'issue d'un nouveau comité interministériel », ajoute François Fillon.
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Le CEA est en train de négocier une augmentation de 290 millions d'euros sur quatre ans de la dotation que lui allouent les pouvoirs publics pour ses programmes civils, qui s'élève à un milliard d'euros par an. C'est ce qu'indique à AEF Bernard Bigot, administrateur général de l'organisme, lors d'une présentation à la presse de la stratégie du CEA en matière d'énergies alternatives, jeudi 9 avril 2010. Cette négociation, menée de manière « sportive » avec les services du ministère du Budget, selon l'expression de l'administrateur général, s'inscrit dans le cadre de la préparation du prochain contrat d'objectifs et de performances du CEA, dont Bernard Bigot annonce qu'il sera signé « ce semestre » avec l'État. Toujours en vue de ce contrat, l'organisme mène un « intense dialogue » avec les autres organismes de recherche et ses principaux partenaires industriels.
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Plus de quatre milliards d'euros sont prévus pour la recherche dans le domaine du développement durable sur un total de cinq milliards dédiés à ce secteur dans le cadre du grand emprunt. C'est ce qu'indique le PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2010, présenté mercredi 20 janvier 2010 en conseil des ministres et examiné en commission des Finances de l'Assemblée nationale, mercredi 27 janvier 2009. Quatre programmes prévoient des crédits liés à la recherche dans le développement durable : « démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées », « véhicule du futur » et « nucléaire de demain ».
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Sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt, 8 milliards seront affectés à la recherche, 11 milliards pour l'enseignement supérieur et la formation, 6,5 milliards pour les filières industrielles et les PME, 5 milliards pour le développement durable et 4,5 milliards pour le numérique, annonce le président de la République Nicolas Sarkozy en rendant ses arbitrages pour le grand emprunt, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée, à Paris. Avec les huit milliards consacrés à la recherche, « nous développerons les équipements de recherche, nous musclerons les pôles de compétitivité, nous accroîtrons notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies », indique le président, qui veut aussi « amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles ». « Nous sommes certes champions pour les découvertes, mais en retard pour le dépôt de brevets » ajoute-t-il, retenant l'idée de doter en capital, « un petit nombre de sociétés de valorisation, implantées sur les grands campus » (AEF n°286834).
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