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PPP : un rapport au gouvernement propose de créer un fonds commun de titrisation pour faciliter leur financement

« Faciliter le financement des PPP (partenariats public-privé) pour accroître la capacité d'investissement de l'État ». Tel est l'objectif du nouvel outil, proposé par un groupe de travail composé de professionnels de la banque et de la construction sous la direction d'Alain Madelin, et présenté, mardi 20 juillet 2010, par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Il s'agit de créer « un FTC (fonds commun de titrisation) pour les opérations de PPP afin d'émettre des obligations de long terme qui seraient acquises par les investisseurs institutionnels français et étrangers », explique le rapport remis aux ministres. « Ce FTC aurait vocation à refinancer les créances bancaires sur la personne publique devenant irrévocables à la mise à disposition des ouvrages concernés. » Ce dispositif, optionnel, serait ouvert à tous les candidats participant aux appels d'offres de PPP. Ses premières applications pourraient concerner des projets comme le nouveau siège du ministère de la Défense à Balard (15e arrondissement de Paris) et pourraient intervenir fin 2010 ou en 2011.

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