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« Christian Favier, le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, se présentera contre André Santini, le député-maire (Nouveau centre) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), à l'élection du président du conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris) qui aura lieu mercredi 21 juillet 2010, dans l'après-midi, lors de la première réunion de ce conseil. » C'est ce que confirme à AEF Habitat et Urbanisme le cabinet de Christian Favier précisant qu'il sera soutenu par les quatre présidents de conseils généraux de gauche, à savoir : Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis), Didier Arnal (PS, Val d'Oise), Vincent Eblé (PS, Seine-et-Marne) et Michel Berson (PS, Essonne). Christian Favier ne devrait cependant pas réunir suffisamment de suffrages pour ravir le poste à André Santini : les deux présidents de conseils généraux UMP (1) et les onze représentants de l'État disposant de la majorité absolue sur les 21 membres(AEF Habitat et Urbanisme n°264174).
La CNDP (Commission nationale du débat public) a validé, lors de sa séance du mercredi 7 juillet 2010, l'organisation conjointe des débats publics sur le réseau de transport public du Grand Paris et sur le projet Arc Express défendu par la région Île-de-France. Ces débats, prévus par l'article 3 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071), se tiendront du 1er octobre 2010 au 1er février 2011. S'agissant du projet de double boucle, la CNDP indique qu'elle examinera le projet de dossier destiné au public et élaboré par les services de la SGP (Société du Grand Paris) lors de sa séance du 28 juillet. La version finale du dossier devant être publiée par la CNDP au plus tard le 1er septembre 2010.
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« Jean-Paul Huchon [le président (PS) du conseil régional d'Île-de-France] ne participera à la première réunion du conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris) », indiquent à AEF Habitat et Urbanisme les services de la région Île-de-France, lundi 12 juillet 2010. Le premier conseil de surveillance de la SGP aura lieu mercredi 21 juillet, selon le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire qui a repris le dossier Grand Paris. « Jean-Paul Huchon n'est pas d'accord pour qu'André Santini prenne la présidence de la SGP, poursuit le cabinet du président de région. Il a donc opté pour la politique de la chaise vide lors de cette première réunion pendant laquelle le président du conseil de surveillance sera désigné. » De son côté, la mairie de Paris confirme à AEF Habitat et Urbanisme que Bertrand Delanoë, le maire (PS) de la capitale, ne participera pas non plus à cette première réunion. Le conseil de surveillance de la SGP, dont la composition a été publiée au Journal officiel du 10 juillet dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°264174), comprend notamment comme membre André Santini, le maire (Nouveau centre) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), nommé en tant que maire d'une commune francilienne.
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Un décret du ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, en date du 8 juillet 2010 et publié au Journal officiel du samedi 10 juillet, porte nomination au conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris) des onze représentants de l'État et du maire d'une commune francilienne en la personne d'André Santini, maire (Nouveau centre) d'Issy-les-Moulineaux.
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Le décret n° 2010-756 du président de la République, en date du 7 juillet 2010, relatif aux statuts et au fonctionnement de la SGP (Société du Grand Paris) est publié au journal officiel du jeudi 8 juillet. Présenté la veille en conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°264491), ce décret qui compte 41 articles est pris en application de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071). Il fixe notamment les dispositions relatives au conseil de surveillance de la SGP, à son directoire, son comité stratégique, sa gestion financière et comptable ainsi que son régime domanial. Il prévoit également des dispositions transitoires d'ici à la première réunion du conseil de surveillance qui doit intervenir avant le 8 août 2010. La SGP sera constituée et compétente à compter de cette première réunion. Voici les principales dispositions prévues par ce décret.
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Le décret relatif aux statuts de la SGP (Société du Grand Paris) et à la composition de son conseil de surveillance a fait l'objet d'une présentation en conseil des ministres par Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, mercredi 7 juillet 2010. Ce décret - combiné avec celui du 18 juin (AEF Habitat et Urbanisme n°266033) et celui du 2 juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°264795) relatifs à la préfiguration de cet établissement public - permettra de convoquer « avant la fin du mois de juillet » le premier conseil de surveillance de la SGP. Il sera notamment chargé d'approuver les orientations générales du dossier de débat public sur le futur métro automatique qui doit débuter le 1er octobre prochain.
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Christian Blanc, secrétaire d'État au développement de la région capitale, a démissionné de ses fonctions, annonce l'Élysée, dans un communiqué, dimanche 4 juillet 2010. Ses fonctions seront exercées par le centriste (Modem) Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Selon une déclaration à l'AFP du porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, le Premier ministre et le président de la République ont exigé ce départ. Christian Blanc, contesté à plusieurs reprises pour son manque de concertation dans le dossier du Grand Paris, faisait l'objet d'une polémique après la révélation par « le Canard enchaîné » le 16 juin dernier, d'une facture de 12 000 euros honorée par le secrétariat d'État pour des cigares destinés à sa consommation personnelle.
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