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Principe de précaution : le Cemagref « salue » la « distinction très nette entre 'précaution' et 'prévention' » du rapport Gest-Tourtelier

« Le Cemagref salue les conclusions du rapport qui établit une distinction très nette entre 'précaution' et 'prévention' », fait savoir l'organisme de recherche, vendredi 16 juillet 2010. Il réagit à la publication, le 15 juillet 2010, d'un rapport des députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine) sur « l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution » (AEF n°263594). Le Cemagref, qui avait été consulté par les rapporteurs, « rappelle sa volonté de défendre un principe qui, tel que posé dans la charte de l'environnement, doit être interprété comme un principe d'action, totalement compatible avec l'idée de progrès et le devoir de recherche ».

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En dehors des biotechnologies végétales, « le principe de précaution n'a qu'un impact limité » sur la recherche (rapport Gest-Tourtelier)

« Les chercheurs font le constat du peu d'impact du principe de précaution sur le volume et la nature de leurs recherches, hormis le cas des biotechnologies [végétales], pour lesquelles la recherche a presque disparu en France au cours de ces dernières années. » Tel est l'un des enseignements que retirent les députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine), dans un rapport sur « l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution », rendu public jeudi 15 juillet 2010 sur le site de l'Assemblée nationale. Élaboré au nom du CEC (comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques), le rapport propose de « mieux organiser le 'régime' de précaution autour de quatre axes : les modalités de la constatation de la plausibilité des risques hypothétiques ; les expertises scientifiques ; le débat public et la décision politique ».

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