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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°263488

Accès des agents publics au secteur privé : la commission de déontologie de plus en plus saisie de demandes de cumul d'activités

La commission de déontologie de la fonction publique (accès des agents publics au secteur privé) a été saisie en 2009, pour les trois fonctions publiques, de 2 552 dossiers, dont près de 62 % correspondent à des demandes de cumul d'activités. Les saisines de la commission pour avis sur une demande de cumul sont donc « désormais nettement plus nombreuses que les demandes pour avis sur une cessation d'activité », constate le rapport d'activité 2009 de la commission, qui vient d'être mis en ligne. D'une part, la saisine de la commission en cas de demande de cumul est dans tous les cas obligatoire, contrairement au cas de la cessation d'activité. D'autre part, souligne le rapport, « le succès du statut d'auto-entrepreneur a fortement contribué à l'augmentation des demandes ». « On peut espérer qu'une meilleure définition de la frontière entre les activités relevant du cumul dont la commission est saisie, et les activités accessoires, relevant de la seule autorisation de l'administration, permettra à l'avenir de freiner la croissance du flux des demandes de cumul. »

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