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Le texte de la convention conclue entre l'État et Oséo pour mettre en oeuvre, dans le cadre des investissements d'avenir, l'action dédiée au financement d'entreprises innovantes par un « dispositif de prêts verts bonifiés », est publié au « Journal officiel » daté de mardi 20 juillet 2010. Cette action est dotée d'un budget de 500 millions d'euros de « juin 2010 à décembre 2013 », qui « permettra de mettre en place un financement total de 2 600 millions d'euros, mobilisant un effet de levier de plus de 5 ». Les prêts verts bonifiés seront « accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits ».
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En 2010, Oséo accordera « 400 millions d'euros en subventions et avances remboursables » au titre de son programme d'aide à l'innovation, ainsi que « 140 millions d'euros en subventions et avances remboursables au titre du programme ISI (innovation stratégique industrielle) ». C'est ce qu'annonce son PDG François Drouin en dressant le bilan d'activité 2009 du groupe Oséo, mardi 2 février 2010, et en présentant ses « engagements » pour 2010. À ces crédits d'intervention s'ajoutent « 165 millions d'euros en subventions au titre du programme FUI (fonds unique interministériel) », dédié au soutien des projets de recherche collaboratifs des pôles de compétitivité. Oséo prévoit également d'accorder « 700 millions d'euros de prêts bancaires garantis pour l'innovation » et « 300 qualifications 'entreprise innovante' » pour faciliter l'accès des PME au capital-risque à travers les FCPI (fonds communs de placement à risque).
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Oséo, le FSI (fonds stratégique d'investissement) et la CDC (Caisse des dépôts et consignations) sont les opérateurs qui gèreront les 2,5 milliards d'euros de crédits affectés au programme « croissance des petites et moyennes entreprises » du grand emprunt (AEF n°279683). C'est ce qu'indique le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010, examiné mercredi 27 janvier 2010 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'essentiel de ce montant (2,4 milliards d'euros) est affecté au « financement des entreprises innovantes ». Il s'agit tout d'abord de financer « l'amorçage dans des secteurs d'activité correspondant aux grandes priorités technologiques », le projet de loi précisant que ce fonds pourra être abondé « par des partenaires privés ou publics ». Le programme permettra aussi « de renforcer l'action d'Oséo dans le financement des entreprises innovantes » et soutiendra le « renforcement des pôles de compétitivité pour financer des projets structurants portés conjointement par les partenaires des pôles ». Enfin, les « mesures qui seront prises en application des états généraux de l'industrie » (AEF n°286621) seront elles aussi prises en charge par le programme.
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« Nous avons été auditionnés par la commission du grand emprunt, à qui nous avons expliqué que nous n'avons pas assez d'argent pour soutenir l'innovation », déclare François Drouin, PDG d'Oséo, lors de son audition par la commission des finances du Sénat, mercredi 21 octobre 2009. « De 800 millions d'euros en 2008, notre capacité d'intervention pour l'innovation est passée à 500 millions en 2009, et nous avons demandé à ce que le grand emprunt puisse conforter nos dotations pour l'innovation. » « Mais peut-être pas autant que ce que France Biotech a eu l'amabilité de demander pour nous (deux milliards d'euros) », confie-t-il à AEF (AEF n°290659).
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