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Grand emprunt : la convention État-Oséo pour le financement des entreprises innovantes par des « prêts verts bonifiés »

Le texte de la convention conclue entre l'État et Oséo pour mettre en oeuvre, dans le cadre des investissements d'avenir, l'action dédiée au financement d'entreprises innovantes par un « dispositif de prêts verts bonifiés », est publié au « Journal officiel » daté de mardi 20 juillet 2010. Cette action est dotée d'un budget de 500 millions d'euros de « juin 2010 à décembre 2013 », qui « permettra de mettre en place un financement total de 2 600 millions d'euros, mobilisant un effet de levier de plus de 5 ». Les prêts verts bonifiés seront « accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits ».

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En 2010, Oséo accordera « 400 millions d'euros en subventions et avances remboursables » au titre de son programme d'aide à l'innovation, ainsi que « 140 millions d'euros en subventions et avances remboursables au titre du programme ISI (innovation stratégique industrielle) ». C'est ce qu'annonce son PDG François Drouin en dressant le bilan d'activité 2009 du groupe Oséo, mardi 2 février 2010, et en présentant ses « engagements » pour 2010. À ces crédits d'intervention s'ajoutent « 165 millions d'euros en subventions au titre du programme FUI (fonds unique interministériel) », dédié au soutien des projets de recherche collaboratifs des pôles de compétitivité. Oséo prévoit également d'accorder « 700 millions d'euros de prêts bancaires garantis pour l'innovation » et « 300 qualifications 'entreprise innovante' » pour faciliter l'accès des PME au capital-risque à travers les FCPI (fonds communs de placement à risque).

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