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Trois mois après le début de la mission de concertation sur la médecine de proximité que lui a confiée Nicolas Sarkozy, Élisabeth Hubert est en mesure de formuler quelques pistes qui figureront certainement dans le rapport qu'elle doit remettre au Président de la République au début du mois d'octobre prochain. Elle les a dessinées, mardi 20 juillet 2010, en marge d'un déplacement dans deux départements de la région parisienne : à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-St-Denis) dans un centre de santé et à Villiers-le-Bel (Val d'Oise) où elle a rencontré les promoteurs d'un projet de maison de santé pluridisciplinaire. L'ancienne ministre de la Santé qui a déjà procédé à une soixantaine d'auditions et une petite dizaine de déplacements encourage les professionnels de santé à lui transmettre leurs propositions « car mon rapport sera tourné vers la prospective plutôt que d'être un diagnostic fondé sur des constats ». « Mon rapport ne sera pas satisfaisant en ce sens où il ne préconisera pas de modèles » d'exercice de la médecine de proximité, prévient-elle. Elle déclare en revanche qu'un projet « ne doit pas être porté uniquement par une collectivité territoriale sans une implication profonde des professionnels de santé. Tout comme je n'encouragerais pas un projet où la coopération entre professionnels ne serait pas envisagée de manière précoce ».
Dans le but de « surmonter la bipolarité de notre système de santé en facilitant la formation et l'emploi de professionnels de niveaux 'intermédiaires' », la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et celle de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse ont adressé le 18 mai 2010 une lettre de mission au député Laurent Hénart (UMP, Meurthe-et-Moselle), au professeur Yvon Berland, président de l'Université Aix-Marseille II, et à Danielle Cadet, directrice des soins à l'hôpital Lariboisière à Paris, fait savoir, jeudi 24 juin le CNPS. Dans cette lettre de mission, les ministres leur soumettent plusieurs questions : quand ces nouveaux professionnels de santé pourraient-ils améliorer l'offre de soin, quels seraient leurs compétences et leurs qualifications, quelles seraient les spécialisations à créer et développer, comment accompagner l'évolution des pratiques, quels doivent être les objectifs des pouvoirs publics, etc. Le rapport est attendu pour le mois d'octobre.
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« Les maisons de santé constituent-elles le seul modèle » dans des zones géographiques où la démographie médicale est déficitaire ? s'interroge le docteur Élisabeth Hubert, chargée par le président de la République d'une mission de concertation sur la médecine de proximité , lors d'une conférence de presse en marge d'un déplacement à Avignon et Marseille, mardi 8 juin 2010. « Comment finance-t-on les maisons de santé ? », poursuit-elle, évoquant sa visite à la maison médicale d'Avignon, quelques heures plus tôt. « On voit bien qu'il est difficile de chercher du financement, c'est de l'ordre du parcours du combattant », souligne-t-elle. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a confirmé, jeudi 20 mai 2010, la création de 250 maisons de santé pluridisciplinaires, « financées et mises en place d'ici 2012 » pour contribuer à garantir un « égal accès de tous à des soins de qualité » (AEF n°268382).
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Une délégation de la CSMF, conduite par son président Michel Chassang, a été reçue, mardi 11 mai 2010, en fin d'après-midi par le président de la République, pour faire « un tour d'horizon des questions relatives à la situation des médecins libéraux », selon l'Élysée. Le syndicat affirme avoir « longuement exposé les raisons, graves et profondes du divorce entre le corps médical et le pouvoir » et demandé « des gestes d'urgence » à Nicolas Sarkozy « afin que la médecine libérale soit la priorité absolue annoncée » : mise en oeuvre immédiate du C à 23 euros, « mise en chantier de la CCAM clinique afin de « pouvoir mettre en place au 1er janvier une nouvelle lettre clé commune à tous les médecins », « suppression des mesures inutiles et vexatoires de la loi HPST » et « restitution du DPC à la profession ». Dans un communiqué, si l'Élysée affirme avoir « confirmé à ses interlocuteurs sa volonté, après avoir engagé la réforme de l'hôpital, d'apporter des réponses aux difficultés structurelles de la médecine de proximité », il ne répond favorablement à aucune de ces revendications.
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Le tarif C de la consultation du généraliste sera fixée à 23 euros à compter de 2011, annonce Nicolas Sarkozy, vendredi 16 avril 2010, à l'occasion d'un déplacement à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), consacré à la médecine libérale. La revalorisation de l'acte du médecin généraliste, la lettre-clé C, à 23 euros, « correspond à la position de Bertrand Fragonard » et « sera inscrite dans le règlement arbitral », précise l'Élysée. En contrepartie, l'Élysée demande aux médecins d'être soucieux d'un « bon usage des soins et des prescriptions ». Le président de la République a par ailleurs jugé que la médecine générale était « reconnue depuis 2004 comme une spécialité universitaire » et que, en conséquence, les médecins généralistes pourraient choisir de coter CS « s'ils ont obtenu auprès de l'ordre des médecins la qualification de spécialiste en médecine générale ». Et ce, en dépit du jugement de la Cour de cassation du 8 avril 2010 (AEF n°271672), selon lequel les généralistes qualifiés ne pourraient pas coter CS. Sur le plan juridique, cette possibilité de coter CS relève d'une décision du directeur général de l'Uncam, et sa mise en oeuvre technique « sera examinée dans le cadre de la concertation sur la médecine de proximité », fait savoir l'Élysée.
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