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« Du 1er avril 2009 [date d'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009] au 31 mars 2010, l'ouverture de l'indemnisation à quatre mois [au lieu de six auparavant] et le passage à la filière unique [donnant droit à indemnisation] ont coûté 617 millions d'euros au régime d'assurance chômage », indique la direction Études et analyses de l'Unédic dans une note donnant de premiers éléments sur les effets de la dernière convention que les membres du bureau du régime ont reçu mercredi 21 juillet 2010. Cette étude est destinée à faire le bilan de la dernière convention en vue de la prochaine renégociation qui devrait se tenir d'ici la fin de l'année 2010. Au total, sur les 1 401 680 allocataires ayant obtenu une ouverture de droits entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 au titre de l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) - hors réadmissions -, 1 035 880 auraient bénéficié d'un effet positif de la nouvelle convention, 63 120 d'un effet neutre et 302 680 d'un effet négatif.
« Avoir occupé, en dernier lieu, un emploi relevant d'une qualification de niveau IV [baccalauréat] ou infra », « avoir acquis un droit minimum de six mois à l'assurance chômage » et « avoir été en intérim ou CDD pendant quatre mois lors des douze derniers mois ». Telles sont les trois « conditions cumulatives » pour les salariés en fin de contrat précaire (CDD ou intérim) afin d'accéder au CTP (Contrat de transition professionnelle) que la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) propose à l'Unédic dans un projet d'avenant à la convention État-Unédic-Pôle emploi relative à la mise en oeuvre du CTP. Ce projet d'avenant doit être soumis au bureau de l'Unédic, réuni mercredi 21 juillet 2010. Ce texte ne concerne que les quatre bassins d'emploi dans lesquels l'expérimentation doit être menée par Pôle emploi : Douai (Nord), Mulhouse (Haut-Rhin), Les Mureaux-Poissy (Yvelines) et la Vallée de l'Arve (Haute-Savoie). Les bassins d'emploi de Montbéliard (Doubs) et de Saint-Dié (Vosges), également concernés par l'expérimentation, sont gérés par TransitioCTP, filiale de l'Afpa, et non pas par Pôle emploi.
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« Dans le cadre du dispositif d'APLD (activité d'activité partielle de longue durée), le bilan de l'année 2009 fait état de 16 903 921 d'heures consommées dont 10 944 742 d'heures à la charge de l'Unédic. Le montant de la part Unédic s'élève au titre de l'année 2009 à 42 684 494 euros [l'Unédic prenant en charge chaque heure au delà de 50 heures, à hauteur de 3,9 euros par heure] », soit 7 684 494 euros de plus que l'avance versée l'an dernier par l'organisme, indique Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, dans un courrier adressé à la direction générale de l'Unédic, daté du 3 juin 2010. Les partenaires sociaux membres du bureau de l'organisme se réunissent jeudi 24 juin et doivent se prononcer sur cette demande de l'État.
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L' « Unédic nouvelle formule » telle qu'annoncée par Gaby Bonnand (CFDT), fin janvier 2010, lors de son élection à la présidence de l'organisme (AEF n°276788), commence à prendre forme. Le bureau de l'Unédic, réuni vendredi 28 mai 2010, examine une note sur le rôle et le fonctionnement des structures du régime. Globalement, selon ce document, « l'Unédic doit [à l'avenir] poursuivre la voie de la 'complémentarité-experte' au service des gestionnaires de l'assurance chômage en coopération avec les autres acteurs et organismes du SPE (Service public de l'emploi) ».
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Le bureau de l'Unédic a validé les prévisions d'équilibre financier de l'assurance chômage pour l'année 2010 et les estimations concernant l'année 2011, indique l'organisme dans un communiqué mardi 20 avril 2010. Basé sur une hypothèse d'évolution du PIB (Produit intérieur brut) de +1,4 % en 2010 et de +1,6 % en 2011, le résultat financier du régime d'assurance chômage pourrait présenter un déficit de 4,1 milliards d'euros en 2010, et de 3,5 milliards d'euros en 2011. Cumulée, la situation financière de l'assurance chômage serait alors de -10,3 milliards d'euros à fin 2010, et de -13,8 milliards à fin 2011. Ces chiffres ont été validés par les membres du bureau de l'Unédic, qui avaient reporté à deux reprises la publication de la note de prévision d'équilibre financier, la première fois par manque d'informations, la seconde pour intégrer le coût des mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits figurant dans l'accord entre les partenaires sociaux et l'État, conclu le 15 avril (AEF n°270951).
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Le bureau de l'Unédic décide de ne pas valider sa note de prévision d'équilibre financier, vendredi 16 avril 2010. Après le bureau du 25 mars dernier, c'est la seconde fois consécutive que les partenaires sociaux décident de repousser cette validation ; cette fois, c'est pour intégrer dans les comptes du régime, le coût des mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage figurant dans l'accord entre partenaires sociaux et l'État, conclu jeudi 15 avril (AEF n°271051).
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