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« Le projet consiste à expérimenter la mise en œuvre de CPE (Contrats de performance énergétique) à dominante de services », explique le ministère du Développement durable, qui annonce jeudi 22 juillet 2010 le lancement de l'expérimentation des CPE de services sur l'immobilier de l'État, dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle (L'AEF n°305630). S'il peut y avoir « quelques travaux et fournitures » concernés, « l'essentiel des actions attendues sont des actions de services : sensibilisation et formation des acteurs, amélioration de la régulation et de la gestion technique, comptage, etc », précise le ministère. L'objectif de l'expérimentation est de « donner une impulsion sur le territoire, fournir des exemples aux collectivités locales de petites tailles et bien sûr réaliser des économies d'énergie ».
Le chapitre Ier du titre I (bâtiments et urbanisme) de la loi Grenelle II porte sur « l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ». Il doit permettre la mise en oeuvre de l'objectif adopté dans la loi Grenelle I : « réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 », avec « la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ». Ce volet Grenelle II est complémentaire de l'évolution fiscale déjà en vigueur, avec la création de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) pour les logements privés et de prêts bonifiés pour les logements sociaux, et de l'évolution réglementaire, qui prévoit de passer de la RT 2005 (réglementation thermique) à la RT 2012. Cette dernière imposera une norme de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an à tous les bâtiments neufs publics et tertiaires privés à partir du 1er janvier 2011, et à tous les bâtiments résidentiels à partir du 1er janvier 2013.
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La Mappp (mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats) a publié, le 1er avril 2010, un « clausier-type », c'est-à-dire un exemple de CPE (contrat de performance énergétique) prenant la forme d'un « contrat de partenariat prévoyant des opérations de rénovation comportant une part importante de travaux ». Elle rappelle en introduction que le recours aux CPE est un des outils privilégiés par le gouvernement pour atteindre les objectifs du Grenelle de réduire « d'au moins 40 % des consommations d'énergie et d'au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments du parc de l'État et de ses établissements publics d'ici 2018 ».
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« Un an après » l'installation du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle, « on peut affirmer que [celui-ci] est lancé et que le train ne cesse de prendre de la vitesse ». C'est l'une des observations contenues dans le préambule du rapport d'activité 2009 du comité, rédigé par Philippe Pelletier, président de ce comité, et publié vendredi 26 février 2010. « 2009 marque le lancement de la distribution de l'éco-prêt à taux zéro qui a déjà bénéficié à près de 80 000 ménages, l'année aussi où le crédit d'impôt développement durable a surconsommé, au-delà des prévisions », se félicite le président, à l'occasion de la présentation du rapport. Treize chantiers ont été lancés en 2009 par le comité stratégique et quatre autres sont prévus pour le premier trimestre 2010 : « énergies renouvelables intégrées au bâtiment », « signes de qualité », « innovation et recherche » et « transactions immobilières et rénovation énergétique » (L'AEF n°276987).
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