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« Le projet consiste à expérimenter la mise en oeuvre de CPE (Contrats de performance énergétique) à dominante de services », explique le Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer), qui annonce, jeudi 22 juillet 2010, le lancement de l'expérimentation des CPE de services sur l'immobilier de l'État, dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle. S'il peut y avoir « quelques travaux et fournitures » concernés, « l'essentiel des actions attendues sont des actions de services : sensibilisation et formation des acteurs, amélioration de la régulation et de la gestion technique, comptage, etc », précise le ministère. L'objectif de l'expérimentation est de « donner une impulsion sur le territoire, fournir des exemples aux collectivités locales de petites tailles et bien sûr réaliser des économies d'énergie ».
Le chapitre Ier du titre I (bâtiments et urbanisme) de la loi Grenelle II porte sur « l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ». Il doit permettre la mise en oeuvre de l'objectif adopté dans la loi Grenelle I : « réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 », avec « la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ». Ce volet Grenelle II est complémentaire de l'évolution fiscale déjà en vigueur, avec la création de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) pour les logements privés et de prêts bonifiés pour les logements sociaux, et de l'évolution réglementaire, qui prévoit de passer de la RT 2005 (réglementation thermique) à la RT 2012. Cette dernière imposera une norme de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an à tous les bâtiments neufs publics et tertiaires privés à partir du 1er janvier 2011, et à tous les bâtiments résidentiels à partir du 1er janvier 2013.
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La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les quinze premiers articles du texte dans la matinée du mercredi 16 juin 2010. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs (AEF Habitat et Urbanisme n°267527) pour décider du texte final. Il fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publié au Journal officiel. La CMP doit se poursuivre cet après-midi et en soirée.
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Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment Grenelle, espère « quatre évolutions », dont « la suppression de l'opposabilité des DPE (diagnostics de performance énergétique) » dans le projet de loi Grenelle II, lors de la CMP (commission mixte paritaire) du mercredi 16 juin 2010. C'est ce qu'il indique lundi 14 juin 2010, en marge de la signature d'un accord sur la formation aux économies d'énergie dans le secteur du bâtiment (AEF Habitat et Urbanisme n°266603). L'amendement introduisant l'opposabilité des DPE avait été défendu par le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne), mercredi 5 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°269539). Le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme Benoist Apparu s'y était opposé, estimant que cela généraliserait le recours aux audits énergétiques, et que cela créerait donc un surcoût. « Le DPE est un document de sensibilisation, et il doit le rester », justifie pour sa part Philippe Pelletier.
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Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mercredi 14 avril 2010, en première lecture, sa position dans le cadre de la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2002. Elle prévoit notamment que tous les nouveaux bâtiments « doivent être proches de la norme zéro énergie » d'ici le 31 décembre 2020, que les États membres doivent mettre en place des objectifs intermédiaires pour 2015 et que tous les nouveaux bâtiments appartenant ou occupés par le secteur public doivent être proches de la norme zéro énergie au 31 décembre 2018. Cette position résulte d'un accord informel conclu entre les députés européens et la présidence suédoise de l'UE, à Bruxelles, le 17 novembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°289762).
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La Mappp (mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats) a publié, le 1er avril 2010, un « clausier-type », c'est-à-dire un exemple de CPE (contrat de performance énergétique) prenant la forme d'un « contrat de partenariat prévoyant des opérations de rénovation comportant une part importante de travaux ». Elle rappelle en introduction que le recours aux CPE est un des outils privilégiés par le gouvernement pour atteindre les objectifs du Grenelle de réduire « d'au moins 40 % des consommations d'énergie et d'au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments du parc de l'État et de ses établissements publics d'ici 2018 ».
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« Un sujet émerge dans les collectivités territoriales les plus actives : celui de la rénovation du parc éducatif. » C'est ce que déclare Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, jeudi 18 mars 2010, dans le cadre du salon Produrable, qui s'est tenu les 17 et 18 mars au Cnit de la Défense (Hauts-de-Seine). Il s'exprimait lors d'un débat intitulé « Grenelle et territoires, quelles transcriptions ? De la feuille de route aux mises en oeuvre sur le terrain ». « Si nos enfants fréquentent des bâtiments économes, lors de leur retour au domicile familial, ils voudront trouver la même chose. Il y aura un effet de contagion. Et les parents seront entraînés dans ce mouvement vertueux », assure-t-il. Par ailleurs, « chaque année, les bâtiments du parc éducatif sont libres de toute occupation pendant de longues périodes, ce qui est favorable à leur rénovation », note-t-il.
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