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Nomination des recteurs : le décret portant le contingent dérogatoire de 10 à 20 % présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse ont présenté le décret relatif à la nomination des recteurs d'académie, au Conseil des ministres mercredi 28 juillet 2010. Ce décret prévoit qu'il soit désormais « possible de nommer d'anciens secrétaires généraux de ministères ou directeurs d'administration centrale s'ils ont exercé ces fonctions pendant au moins trois ans ». « Le contingent dérogatoire est porté de 10 à 20 % », précise le compte-rendu du Conseil des ministres. Lors du CSE du 1er juillet, la majorité des organisations présentes avaient voté contre ce décret (AEF n°264868).

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