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« L'ensemble des textes d'application nécessaires en 2010 ont été publiés. » La réforme de la taxe professionnelle « est désormais une réalité tangible pour les entreprises, qui ont déposé en juin leurs premières déclarations de cotisation sur la valeur ajoutée, comme pour les collectivités territoriales, qui bénéficient, dès cette année, de la garantie de ressources prévue par la loi de finances pour 2010 ». C'est ce qu'indique le communiqué diffusé à l'issue du conseil des ministres, mercredi 28 juillet 2010, au cours duquel la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a présenté une communication relative aux suites de la réforme.
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