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Le HCB (Haut conseil des biotechnologies) rend, mercredi 28 juillet 2010, son avis relatif à la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, à la suite de la saisine du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche du 11 mars 2010 (L'AEF n°274454). Il se compose d'un avis du comité scientifique et d'une recommandation du comité économique, éthique et social. Concernant la présence d'un gène de résistance à des antibiotiques, le comité scientifique indique que « si le transfert est possible avec une très faible probabilité, celui-ci ne modifierait pas les équilibres des populations bactériennes existantes. La présence de ce transgène dans la pomme de terre Amflora ne constitue donc pas un risque singulier pour l'environnement et la santé. » La Commission européenne a décidé le 2 mars d'autoriser la culture de cette pomme de terre dans l'UE à des fins industrielles et pour l'utilisation de produits dérivés de l'amidon d'Amflora dans la nourriture pour animaux (L'AEF n°274516).
La Commission européenne a présenté, mardi 13 juillet 2010, une proposition de règlement modifiant la directive 2001/18/CE qui permet aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Ce règlement s'accompagne également d'une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures OGM avec des cultures non OGM dans les États membres. L'objectif de la Commission européenne est de relancer la culture des OGM sur le territoire de l'UE. A ce jour, seuls le maïs MON810 de Monsanto (depuis 1998) et la pomme de terre Amflora de BASF (mars 2010) (L'AEF n°274462) sont cultivés en Europe. Dix demandes d'autorisation sont en cours d'examen.
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Le HCB (Haut Conseil des biotechnologies) a présenté, jeudi 17 juin 2010, le bilan de son action depuis sa création, le 22 avril 2009. Ses avis, qui combinent un avis scientifique et des recommandations sociétales, ont pour objectif d'éclairer le gouvernement sur les questions concernant les biotechnologies, et en particulier les OGM.
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Les ministres Jean-Louis Borloo (Développement durable) et Bruno Le Maire (Alimentation et Agriculture) ont annoncé la saisine du HCB (Haut Conseil des biotechnologies), mardi 2 mars 2010, « pour arrêter [leur] position » sur l'OGM Amflora. Le même jour, la culture de cette pomme de terre génétiquement modifiée, mise au point par l'industriel allemand BASF, a été autorisée à l'échelle européenne par la Commission européenne (L'AEF n°274516).
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Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli, a annoncé, mardi 2 mars 2010, qu'il présenterait, d'ici l'été, une proposition décrivant la façon dont le système d'autorisation européen, reposant sur des bases scientifiques, peut être « combiné à la liberté de chaque État membre de décider s'il souhaite cultiver des OGM sur son territoire ». Cette décision a été prise à l'issue d'une « procédure par écrit » lancée par le commissaire à l'ensemble de la commission, et non, comme il est fréquemment d'usage, à l'issue d'une discussion entre les 27 commissaires européens.
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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