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La Commission européenne a adopté, mercredi 28 juillet 2010, six décisions autorisant la commercialisation des maïs 1507x59122, 59122x1507xNK603, MON88017xMON810, MON89034xNK603, Bt11xGA21 et le renouvellement de l'autorisation du Bt11, destinés à l'alimentation humaine et animale. Ces six décisions autorisent l'importation et la commercialisation mais pas la culture des maïs sur le territoire européen.
Le HCB (Haut conseil des biotechnologies) rend, mercredi 28 juillet 2010, son avis relatif à la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, à la suite de la saisine du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche du 11 mars 2010 (L'AEF n°274454). Il se compose d'un avis du comité scientifique et d'une recommandation du comité économique, éthique et social. Concernant la présence d'un gène de résistance à des antibiotiques, le comité scientifique indique que « si le transfert est possible avec une très faible probabilité, celui-ci ne modifierait pas les équilibres des populations bactériennes existantes. La présence de ce transgène dans la pomme de terre Amflora ne constitue donc pas un risque singulier pour l'environnement et la santé. » La Commission européenne a décidé le 2 mars d'autoriser la culture de cette pomme de terre dans l'UE à des fins industrielles et pour l'utilisation de produits dérivés de l'amidon d'Amflora dans la nourriture pour animaux (L'AEF n°274516).
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« La Commission européenne confisque ainsi l'expertise scientifique à son profit et ne reconnaît aux États membres que la possibilité d'interdire l'utilisation des OGM sur des bases économiques, sociales ou éthiques. Il s'agit d'un marché de dupe », dénonce José Bové, député européen (Les Verts, France), au nom du groupe des Verts du Parlement européen, mardi 13 juillet 2010. Il s'exprime au sujet de la proposition, le même jour, de l'octroi de la liberté de choix aux États membres par la Commission européenne pour l'implantation de cultures génétiquement modifiées (L'AEF n°264013).
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La Commission européenne a présenté, mardi 13 juillet 2010, une proposition de règlement modifiant la directive 2001/18/CE qui permet aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Ce règlement s'accompagne également d'une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures OGM avec des cultures non OGM dans les États membres. L'objectif de la Commission européenne est de relancer la culture des OGM sur le territoire de l'UE. A ce jour, seuls le maïs MON810 de Monsanto (depuis 1998) et la pomme de terre Amflora de BASF (mars 2010) (L'AEF n°274462) sont cultivés en Europe. Dix demandes d'autorisation sont en cours d'examen.
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La Commission européenne a indiqué, lundi 5 juillet 2010, à l'issue d'une réunion des ministres européens de la Santé, son intention de revoir la sélection des experts impliqués dans l'évaluation des risques des OGM. « Nous allons développer avec l'Efsa (l'agence européenne de sécurité des aliments) un système de candidatures de scientifiques pour les panels de scientifiques pour les OGM », a précisé John Dalli, le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs. « Nous voulons une évaluation de leur indépendance », a-t-il ajouté.
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