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La CNDP (Commission nationale du débat public) demande que certains points du dossier du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris soient « explicités pour une meilleure information du public » avant de pouvoir être formellement saisie. C'est ce qu'indique le compte rendu de la réunion du mercredi 28 juillet 2010 au cours de laquelle la CNDP a examiné le projet de dossier destiné au public qui lui a été transmis par la SGP (Société du Grand Paris). Le conseil de surveillance de cet établissement public en avait validé les « grandes orientations » lors de sa réunion du 21 juillet dernier en vue du débat public qui doit se tenir, simultanément avec celui sur Arc Express, du 1er octobre 2010 au 1er février 2011.
« Nous menons actuellement une réflexion sur l'évolution des statuts du GIP (groupement d'intérêt public) qui porte l'AIGP (Atelier international du Grand Paris) (1) pour permettre d'intégrer les représentants des collectivités locales au conseil d'administration, notamment l'Amif (Association des maires d'Île-de-France), Paris Métropole et le conseil régional », explique à AEF Habitat et Urbanisme Bertrand Lemoine, le directeur de l'AIGP, vendredi 23 juillet 2010. Il précise que « l'idée serait d'avoir une parité entre collectivités et représentants de l'État. » L'objectif est d'être « opérationnel à la rentrée pour pouvoir proposer une contribution dans le cadre du double débat public sur la double boucle et Arc Express qui doit débuter le 1er octobre », poursuit-il.
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André Santini, député-maire (Nouveau centre) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) est élu président du conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris), mercredi 21 juillet 2010 lors de la première réunion du conseil. « J'ai été élu à l'unanimité des membres présents », se félicite-t-il. De fait, 14 des 21 membres du conseil de surveillance étaient effectivement présents au moment du vote : les 11 représentants de l'État, André Santini et les présidents (UMP) des conseils généraux des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, qui avait décidé de se présenter (AEF Habitat et Urbanisme n°263542), a finalement retiré sa candidature au dernier moment. Le conseil de surveillance a par ailleurs adopté les orientations générales du dossier destiné au public dans le cadre du débat public sur le futur métro automatique qui doit débuter le 1er octobre prochain (AEF Habitat et Urbanisme n°264039).
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La CNDP (Commission nationale du débat public) a validé, lors de sa séance du mercredi 7 juillet 2010, l'organisation conjointe des débats publics sur le réseau de transport public du Grand Paris et sur le projet Arc Express défendu par la région Île-de-France. Ces débats, prévus par l'article 3 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071), se tiendront du 1er octobre 2010 au 1er février 2011. S'agissant du projet de double boucle, la CNDP indique qu'elle examinera le projet de dossier destiné au public et élaboré par les services de la SGP (Société du Grand Paris) lors de sa séance du 28 juillet. La version finale du dossier devant être publiée par la CNDP au plus tard le 1er septembre 2010.
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La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publiée au Journal officiel samedi 5 juin 2010. Adoptée dans le cadre de la procédure d'urgence le 26 mai par l'Assemblée nationale et le 27 mai par le Sénat, à l'issue d'une commission mixte paritaire, la loi était défendue par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Le texte compte 36 articles répartis en six titres : élaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris ; établissement public « Société du Grand Paris » ; réalisation et gestion du réseau de transport public du Grand Paris ; développement territorial et projets d'aménagement ; dispositions relatives au logement ; dispositions relatives à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
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« L'État a consenti 6,5 milliards d'euros de prêts à nos grands constructeurs automobiles en 2009. Ces prêts doivent être remboursés en mars 2014. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le gouvernement vous proposera donc de céder à la SGP (Société du Grand Paris) 4 milliards d'euros de ces créances. » C'est ce qu'indique Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale, lors de l'ouverture, mardi 6 avril 2010, du débat en séance publique au Sénat. « D'ici là, dès mars 2011, la Société du Grand Paris bénéficiera du produit généré par ces créances, soit 260 millions par an. […] Le reste de l'investissement sera couvert par des emprunts d'une durée totale de l'ordre de quarante ans. » Christian Blanc confirme par ailleurs que l'investissement total nécessaire à la réalisation de la double boucle s'élève à 21 milliards d'euros.
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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