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Grand emprunt : la convention État-ANR pour l'action « valorisation-Instituts Carnot »

Le « Journal officiel » daté du vendredi 30 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'ANR dans le cadre cadre de l'action « valorisation-Instituts Carnot », opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 500 millions d'euros (non consommable). Ce fonds « permettra de renforcer de façon pérenne les ressources financières dédiées aux Instituts Carnot ». L'action financée vient compléter le dispositif Carnot géré par l'ANR depuis 2006. Elle permet : dans un premier temps, en 2010, une augmentation de l'abondement des Instituts Carnot existants en fonction des recettes contractuelles ; dans un second temps, dès la nouvelle labellisation résultant de l'appel à candidatures prévue en novembre 2010 (dit Carnot 2), de compléter le dispositif Carnot. A partir de 2011, les fonds destinés à ce dispositif seront apportés « selon une logique d'investissements et d'engagement sur une base pluriannuelle ». La convention est valable « pour une durée de dix ans ».

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Grand emprunt : la convention entre l'État et l'ANR pour les « instituts hospitalo-universitaires »

Le « Journal officiel » daté de vendredi 30 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'ANR concernant la création de « cinq IHU (instituts hospitalo-universitaires) réunissant une masse critique de chercheurs, d'enseignants-chercheurs et de personnels hospitaliers au sein d'une structure intégrée associant une université, un centre hospitalo-universitaire ou un établissement de soins ayant mission de service public et des structures de recherche publique, sur les thématiques de santé prioritaires. » Pour ces 5 IHU, une dotation en capital de 850 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiements est confiée à l'ANR. Cette dotation sera répartie sous forme d'une dotation non consommable à hauteur de 80 % et consommable à hauteur de 20 %. La convention est valable pour une durée de 10 ans.

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Le « Journal officiel », daté du mardi 20 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'ANR dans le cadre de l'action « santé et biotechnologies », opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement 1,55 milliard d'euros. La dotation sera répartie entre les deux axes suivants : « une dotation en capital de 200 millions d'euros non consomptible pour financer par appels à projets des grandes cohortes pour la recherche en santé ; une dotation consomptible de 450 millions d'euros (200 millions en 2010, 150 millions en 2011 et 100 millions en 2012), et une dotation non consomptible de 900 millions d'euros pour les infrastructures de biologie et de biotechnologie et les démonstrateurs, ainsi que les projets de recherche sur les biotechnologies agro-industrielles, la bio-informatique et les nanotechnologies ». La convention est conclue pour une durée de dix ans.

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