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URGENT. Grand emprunt : publication de l'appel à projets « Satt »

L'appel à projets « Satt » (sociétés d'accélération du transfert de technologies) du volet « Fonds national de valorisation » du grand emprunt est publié, vendredi 30 juillet 2010 sur le site de l'ANR. La date limite de réponse est fixée au 29 novembre 2010. Un milliard d'euros sera destiné à financer les actions de valorisation de la recherche publique, en particulier la maturation, sous deux formes : « une part majoritaire de 900 millions d'euros dédiée à la création de Satt (jusqu'à une dizaine) qui devront conduire à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche ; une part minoritaire de 100 millions d'euros consacrée à la structuration nationale, dont 50 millions d'euros seront dédiés au soutien à des consortiums de valorisation thématiques (de l'ordre de 5) et 50 millions d'euros à un apport en capitaux propres par la CDC pour le compte de l'État dans le fonds France Brevets », « étant précisé que la CDC investira également 50 millions d'euros pour compte propre ».

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URGENT. Grand emprunt : l'appel à manifestation d'intérêt pour les instituts de recherche technologiques

L'appel à manifestation d'intérêt « instituts de recherche technologiques » du volet « valorisation » des investissements d'avenir est lancé mercredi 30 juin 2010 sur le site de l'ANR avec une date limite de réponse fixée au 3 septembre 2010. Cet AMI (appel à manifestations d'intérêt) est « indépendant » des futurs appels à projets IRT, précise l'ANR, et le fait d'y répondre n'est « pas nécessaire pour soumettre un dossier lors d'un futur appel à projets IRT », ajoute l'agence. Le premier appel à projets « IRT » sera « publié au mois d'octobre 2010 pour une date limite de soumission en décembre 2010 et ce programme sera « doté de deux milliards d'euros dont au maximum 25 % est consommable pour la création de quatre à six IRT », poursuit l'agence.

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