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Grand emprunt : la convention État-ANR pour les IRT

Le « Journal officiel » daté de vendredi 30 juillet 2010 publie la convention signée entre l'État et l'ANR, représentée par sa directrice générale Jacqueline Lecourtier, portant sur la mise en oeuvre de l'action « valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique ». Au sein de l'action « Valorisation » du programme « Pôles d'excellence », 2 milliards d'euros ont été ouverts par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 pour financer 4 à 6 IRT, rappelle la convention. « Les fonds prennent, pour les bénéficiaires finaux, la forme d'une dotation non consommable à hauteur de 75 % au minimum et consommable à hauteur de 25 % au maximum », poursuit le texte. La convention indique également que les fonds « sont versés intégralement à l'ANR au cours de l'année 2010 » et qu'ils « seront engagés en 2011 et 2012 au terme du lancement de deux appels à projets, après accord explicite de l'État » (AEF n°263901).

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Grand emprunt : la convention État-ANR pour l'action « valorisation-Instituts Carnot »

Le « Journal officiel » daté du vendredi 30 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'ANR dans le cadre cadre de l'action « valorisation-Instituts Carnot », opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 500 millions d'euros (non consommable). Ce fonds « permettra de renforcer de façon pérenne les ressources financières dédiées aux Instituts Carnot ». L'action financée vient compléter le dispositif Carnot géré par l'ANR depuis 2006. Elle permet : dans un premier temps, en 2010, une augmentation de l'abondement des Instituts Carnot existants en fonction des recettes contractuelles ; dans un second temps, dès la nouvelle labellisation résultant de l'appel à candidatures prévue en novembre 2010 (dit Carnot 2), de compléter le dispositif Carnot. A partir de 2011, les fonds destinés à ce dispositif seront apportés « selon une logique d'investissements et d'engagement sur une base pluriannuelle ». La convention est valable « pour une durée de dix ans ».

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Grand emprunt : la convention entre l'État et l'ANR pour les « instituts hospitalo-universitaires »

Le « Journal officiel » daté de vendredi 30 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'ANR concernant la création de « cinq IHU (instituts hospitalo-universitaires) réunissant une masse critique de chercheurs, d'enseignants-chercheurs et de personnels hospitaliers au sein d'une structure intégrée associant une université, un centre hospitalo-universitaire ou un établissement de soins ayant mission de service public et des structures de recherche publique, sur les thématiques de santé prioritaires. » Pour ces 5 IHU, une dotation en capital de 850 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiements est confiée à l'ANR. Cette dotation sera répartie sous forme d'une dotation non consommable à hauteur de 80 % et consommable à hauteur de 20 %. La convention est valable pour une durée de 10 ans.

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Grand emprunt : la convention entre l'État et la CDC pour le « fonds national d'amorçage »

Le « Journal officiel » daté de mardi 20 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et la CDC, qui va gérer, par le biais de sa filiale CDC Entreprises, le « fonds national d'amorçage », une opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 400 millions d'euros. Son objectif est d' « améliorer le financement en fonds propres des PME innovantes, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires définis par la SNRI (stratégie nationale pour la recherche et l'innovation) » (1). Action du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » du budget de l'État, le fonds national d'amorçage sera constitué sous la forme d'un FCPR (fonds commun de placement à risques).

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Grand emprunt : la convention État-ANR pour l'action « santé et biotechnologies »

Le « Journal officiel », daté du mardi 20 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'ANR dans le cadre de l'action « santé et biotechnologies », opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement 1,55 milliard d'euros. La dotation sera répartie entre les deux axes suivants : « une dotation en capital de 200 millions d'euros non consomptible pour financer par appels à projets des grandes cohortes pour la recherche en santé ; une dotation consomptible de 450 millions d'euros (200 millions en 2010, 150 millions en 2011 et 100 millions en 2012), et une dotation non consomptible de 900 millions d'euros pour les infrastructures de biologie et de biotechnologie et les démonstrateurs, ainsi que les projets de recherche sur les biotechnologies agro-industrielles, la bio-informatique et les nanotechnologies ». La convention est conclue pour une durée de dix ans.

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Grand emprunt : la convention État-Oséo pour le financement des entreprises innovantes par des « prêts verts bonifiés »

Le texte de la convention conclue entre l'État et Oséo pour mettre en oeuvre, dans le cadre des investissements d'avenir, l'action dédiée au financement d'entreprises innovantes par un « dispositif de prêts verts bonifiés », est publié au « Journal officiel » daté de mardi 20 juillet 2010. Cette action est dotée d'un budget de 500 millions d'euros de « juin 2010 à décembre 2013 », qui « permettra de mettre en place un financement total de 2 600 millions d'euros, mobilisant un effet de levier de plus de 5 ». Les prêts verts bonifiés seront « accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits ».

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Grand emprunt : la convention État-CEA pour la construction du réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz

Le « Journal officiel » daté de mardi 20 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et le CEA pour la construction du réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz, une opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 248,4 millions d'euros. Situé sur le centre du CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône), ce réacteur en cours de construction est « dédié aux études de comportement sous irradiation des combustibles et des matériaux pour les différentes générations de réacteurs nucléaires ». Il doit aussi « produire des radionucléides utilisés par le secteur médical ». En ce domaine, il est prévu qu'il puisse « subvenir à 25 % en moyenne annuelle des besoins de l'Union européenne, voire temporairement à 50 % en cas de besoin ». La convention est conclue pour une durée de dix ans.

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